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Solaire - photovoltaîque : où est passé l'arrêté sur les tarifs de rachat ?

Publié le 12 janvier 2010 par Arnaudgossement
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Comme chaque matin, je consulte le Journal officiel et, ce matin comme les autres matins, je constate que l'arrêté sur les tarifs de rachat de l'énergie solaire n'est toujours pas paru.

Depuis le mois de septembre, un véritable bras de fer s'est engagé entre les acteurs de la filière et le Gouvernement. L'arrêté devait paraître avant le 31 décembre 2009 mais est toujours dans un carton et aucune date de publication ne circule.

Le plus préoccupant dans cette affaire tient à ce qu'un secteur économique a besoin de certitudes et d'un cadre juridique stable pour évoluer dans de bonnes conditions. Or, s'agissant du secteur des énergies renouvelables, entre le glissement permanent du projet de loi Grenelle II à à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et l'attente de l'arrêté sur les tarifs de rachat du solaire, les conditions d'un vrai décollage de la filière ne sont pas encore toutes réunies.

Pendant ce temps, il est beaucoup question de la défense des intérêts de l'industrie lourde dans le cadre du débat sur l'assiette de la taxe carbone. Beaucoup moins des incertitudes qui pèsent sur l'industrie légère.


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LES COMMENTAIRES (1)

Par sylvain
posté le 15 janvier à 16:40
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Ca y est, l'arrêté du 12 janvier a été publié le 14/01/2010 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000021673832

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