Au global, en 2009, la société d’assurance et de réassurance Swiss Re a estimé à 52 milliards de dollars les dommages causés par des catastrophes[1] tant industrielles que naturelles contre 267 milliards de dollars en 2008. Ce résultat s’explique par une saison plus faible en ouragan et par des catastrophes techniques moins élevées.
Pourtant, la tendance à un accroissement des catastrophes dues aux changements climatiques et aux effets socio-économiques est anticipée dans les prochaines années. Rien qu’en France, selon une étude[2] réalisée par les réassureurs et assureurs la charge des dommages à indemniser doublerait d’ici 2030 avec une augmentation de 16 milliards d’euros pour les effets socio-économiques et de 14 milliards d’euros pour les effets climatiques.
A cela s’ajoute, le montant qu’il faut provisionner pour faire face aux éventuels attentats terroristes. Pour rappel, à lui seul, l’attentat perpétré contre le WTC a été estimé avec un cumul de sinistres de 40 milliards de dollars pour l’ensemble des branches d’assurances et réassurances. Cet évènement a eu un véritable impact sur la stratégie des réassureurs et sur la responsabilité des différents gouvernements.
Faire face aux indemnisations d’attentats terroristes
Au lendemain de la catastrophe du WTC, les assureurs et réassureurs ont du régler non seulement, en une seule fois, 18,8 milliards de dollars pour des polices « dommages et pertes d’exploitation » mais également 20 milliards de dollars d’indemnisations en assurances de personnes dont 2,6 milliards de dollars en vie et santé et 1,8 milliards de dollars en accidents du travail et responsabilité civile.
Il existe aujourd’hui pour l’ensemble des professions de l’assurance une réelle difficulté à quantifier financièrement et statistiquement le risque terroriste dans sa globalité via les techniques d’assurabilité usuelles que sont les notions de probabilité et de gravité.
Ainsi, afin de faire aux indemnisations relatives aux éventuels futurs attentats terroristes, les réassureurs peuvent désormais compter sur l’existence de pool d’assurances et de réassurances où, à partir d’un certain montant, l’Etat interviendra en tant que réassureur de dernier ressort.
Panorama des Partenariats Publics Privés existants contre le terrorisme dans le monde
Les méthodes d’intervention des Etats sur la couverture du risque attentat différent selon les pays. Aujourd’hui, deux principales formes d’intervention sont présentes dans le monde.
- Dans un premier schéma l’Etat couvre la plupart des risques à partir de fonds publics qui, gérés par des assureurs et des réassureurs, recueillent les primes et indemnisent les victimes. Ce système se base sur la solidarité nationale face au terrorisme. Par exemple, en Espagne, l’organisme public qui fait référence à ce modèle se nomme le Consorcio de Compensación de Seguro.
- Dans le deuxième schéma, l’Etat se présente comme un réassureur en dernier ressort. Le risque est partagé entre les réassureurs et l’Etat. Il dépend de la structure d’assurance mise en place et du type de contrat de réassurance retenu. Par exemple, en Angleterre, le Pool RE se réassure auprès de l’Etat en versant une prime et peut ainsi demander à l’Etat de prendre en charge toute demande d’indemnisation lorsque les ressources du Pool RE sont épuisées.
Les éléments influençant le prix de couverture du pool diffèrent également selon les pays. En France, le prix de couverture dépend uniquement du montant assuré en dommages et en responsabilité (pourcentage de la prime de base) et non de la localisation du risque. Au Royaume-Uni et aux Etats-Unis le prix de couverture dépend du lieu d’exposition. Le mécanisme choisit dépend de la prime de risque prise par les pools et les assureurs et peut différer en fonction des types de pool créés, des polices d’assurances et des pays.
En France, un pool de Co-réassurance a été créé fin 2001 sous le nom de GAREAT (Gestion de l’Assurance et de la Réassurance contre les Attentats) et a pour mission la prise en charge de tous les dommages liés aux actes terroristes excepté les dégâts tenant de la responsabilité civile. Les coûts humains, sont quant à eux, pris en charge par le FGTI[3] (Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions) créé en juillet 1990, et qui a vocation à indemniser intégralement les dommages corporels ainsi que les préjudices des ayants droits. Le financement du FGTI est assuré par une contribution de solidarité nationale prélevée sur les contrats d’assurances de biens (multirisque habitation, entreprise et automobile).
Gérer les risques grâce au Partenariat Public Privé
La mise en place de PPP (Partenariats Publics Privés) entre réassureurs et Etats permet de mutualiser les risques de masses et les risque lourds auprès des différents acteurs et cela en fonction du montant pris en charge. Cette mutualisation engendre une réelle interdépendance entre les acteurs afin d’assurer le risque selon un palier bien défini. Ce système par palier a été jusqu’à présent utilisé par la France et permet aux assureurs de se réassurer auprès de pools comme GAREAT, qui eux-mêmes utilisent un système de Coassurance.
Le pool GAREAT est l’unique organisme permettant de faire face aux risques terroristes en France. Le pool prend en charge l’organisation de la mutualisation du risque entre ses membres (assureurs et réassureurs), ainsi que la souscription des programmes de réassurance. Le système de Coréassurance GAREAT s’échelonne sur 6 tranches de couvertures de risques.
Au-delà de la limite des 2,2 milliards d’euros, le pool GAREAT dispose d’une couverture illimitée de l’Etat au travers de la CCR (Caisse Centrale de Réassurance)[4] détenue à 100% par l’Etat français et classée parmi les 25 premiers réassureurs mondiaux.
En septembre 2009, les montants de couvertures de risque ont été revus pour l’année 2010. Le seuil de déclenchement pour l’intervention du pool au niveau des risques lourds est de 20 millions d’euros et l’Etat interviendra à partir de 2 milliards d’euros. Ce nouveau montage a pour effet de gonfler le montant pour les risques de masses.
Aujourd’hui, GAREAT bénéfice d’un contexte favorable en termes de sinistralités et se retrouve en excédent de provision. Ce « bon » déséquilibre permettra de faire face à d’éventuels futurs attentats terroristes. Aussi, l’évolution de son montage a été votée pour les 3 prochaines années et permet d’assurer une stabilité et une cohésion entre les assureurs et réassureurs.
Pourtant, malgré la provision excédentaire d’aujourd’hui rien ne permet de prévoir l’ampleur du coût d’un attentat terroriste.
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