Réunion de la Commission de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 21 Janvier à 9h30.

La Commission de l’aménagement du territoire et de l’environnement se réunira, sous la présidence de Jean-Jacques Panunzi le jeudi 21 janvier 2010 à 9 h 30 à l' Hôtel de Région d'Ajaccio.
Ordre du jour:

Infrastructures de transport / Réseau routier:
- Approbation du contrat administratif du domaine privé de la CTC concernant le délaissé de l’ancienne RN 197 situé sur le territoire de la commune de Belgodère (Rapport n° 003)

- Approbation du principe de cession d’une partie d’un délaissé de la RN 197 situé sur le territoire de la commune d’Algajola au profit de M. et Mme Jean-François Loverini (Rapport n° 006)

- Approbation de l’accord cadre pour les travaux d’enrobés sur les routes nationales de Haute-Corse (Rapport n° 007)

- Approbation du principe et des caractéristiques principales du projet d’aménagement de la RN 198 dans la traverse de Poggio Mezzana (Rapport n° 009)

- Approbation du principe et des caractéristiques principales du projet d’aménagement de la RN 198 dans la traverse de Sainte Lucie de Moriani (Sortie Sud) (Rapport n° 010)

Réseau ferré:
- Approbation du principe de la cession au profit de la commune de Sorbo Ocagnano des parcelles de l’ancienne voie ferrée de la Plaine Orientale cadastrées A 323, A 479, A 507, A 538, A 558 et A 475 appartenant à la CTC (Rapport n° 011)

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter le marché de fourniture industrielle relatif à l’acquisition d’un équipement de reprofilage pour le parc ferroviaire de Corse (Rapport n° 012)

Ports:
- Approbation du Schéma Directeur relatif au développement du Port de Commerce d’Ajaccio (Rapport n° 008)