Prochaine séance publique de l'Assemblée de Corse le 21 Janvier: Ordre du jour.

L’Assemblée de Corse se réunira, sous la présidence de Camille de Rocca Serra, en session extraordinaire le jeudi 21 Janvier 2010 dans la Salle des délibérations de l'Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio cy[Selon les modalités suivantes:]cy - 09 h 30 : Commission Permanente. - 10 h 30 : Séance Publique - Questions orales - Examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour
Ordre du jour:


Questions orales:
Action économique - Energie:
- Approbation du Plan de relance des activités de la Caisse de Développement Economique de la Corse (CADEC) (Rapport n° 001)

- Approbation du bilan 2005-2008 et perspectives 2009-2011 du volet corse du pôle de compétitivité CAPENERGIE. (Rapport n° 002)

- Approbation de l’accord cadre 2010-2013 entre la CTC et l’EDF sur le développement de la maîtrise de la demande d’électricité (Rapport n° 004)

- Avis de la CTC sur les projets de centrales photovoltaïques au sol avec stockage d’énergie - Appel d’offre de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) (Rapport n° 005)


Education - Formation:
- Approbation de la convention de partenariat relative à la formation continue en langue corse des ATSEM à conclure entre le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, l’Académie de Corse et la Collectivité Territoriale de Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer ladite convention (Rapport n° 014)

- Résiliation d’un marché de prestation de service « Maîtrise et technique de reproduction ovins » attribué au CPS dans le cadre de la Formation Professionnelle et Apprentissage 2008-2009 (Rapport n° 015)


Culture:
Régie de recettes du Musée de la Corse (tarifs nouveaux produits + produits liés aux objets accompagnant l’exposition « Napoléon et la Corse » (Rapport n° 016)


Infrastructures de transport / Réseau routier:
- Approbation du contrat administratif du domaine privé de la CTC concernant le délaissé de l’ancienne RN 197 situé sur le territoire de la commune de Belgodère (Rapport n° 003)

- Approbation du principe de cession d’une partie d’un délaissé de la RN 197 situé sur le territoire de la commune d’Algajola au profit de M. et Mme Jean-François Loverini (Rapport n° 006)

- Approbation de l’accord cadre pour les travaux d’enrobés sur les routes nationales de Haute-Corse (Rapport n° 007)

- Approbation du principe et des caractéristiques principales du projet d’aménagement de la RN 198 dans la traverse de Poggio Mezzana (Rapport n° 009)

- Approbation du principe et des caractéristiques principales du projet d’aménagement de la RN 198 dans la traverse de Sainte Lucie de Moriani (Sortie Sud) (Rapport n° 010)


Réseau ferré:
- Approbation du principe de la cession au profit de la commune de Sorbo Ocagnano des parcelles de l’ancienne voie ferrée de la Plaine Orientale cadastrées A 323, A 479, A 507, A 538, A 558 et A 475 appartenant à la CTC (Rapport n° 011)

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter le marché de fourniture industrielle relatif à l’acquisition d’un équipement de reprofilage pour le parc ferroviaire de Corse (Rapport n° 012)

Ports:
- Approbation du Schéma Directeur relatif au développement du Port de Commerce d’Ajaccio (Rapport n° 008)

Questions diverses