Loi Scellier : défiscaliser grâce à l'investissement locatif

Deux options: Scellier classique ou Scellier social

Après toutes les polémiques exprimés par les investisseurs autourdes dispositifs Borloo et Robien, le gouvernement a décidé d’adopterune nouvelle loi d’aide à l’investissement locatif : la loi Scellier.Entrée en vigueur en début d’année 2009, la loi Scellierva progressivement remplacer les lois Robien et Borloo quidisparaîtront définitivement fin 2009. Alors que la loi Robien et laloi Borloo proposent un amortissement d’une partie du coût del’acquisition de votre bien immobilier, la loi Scellier offre uneréduction d’impôt.
En effet, vous pouvez profitez d’une réduction de 25% du coûtd’acquisition pour un logement construit en 2009 et en 2010 et 20% pourun logement acheté en 2011 et 2012. La réduction d’impôts est calculéesur le prix de revient du logement (retenu pour sa fraction inférieureà 300 000 euros) répartie de manière égale sur 9 ans.
La loi Scellier vous donne le choix entre deux options fiscales :
- La loi Scellier classique
- La loi Scellier intermédiaire ou social
Voici les termes exacts de ces deux options fiscales.
La loi Scellier classiquevous engage à louer le logement pendant 9 ans minimum en respectant unplafond de loyer pour le locataire. Au terme des 9 ans de location,vous pouvez revendre le bien immobilier ou le laisser en location cequi vous permettra alors d’augmenter les loyers sans contraintesparticulières.
La loi Scellier intermédiaire appelé plus communément Scellier socialvous engage à louer le bien pendant 9 ans en respectant à la fois unplafond de loyer et un plafond de ressources du ou des locataires. Enplus de la réduction d’impôts Scellier, vous bénéficiez d’une déductionspécifique de 30% à faire valoir sur les revenus tirés de la locationc’est-à-dire les loyers perçus. D’ailleurs, si vous optez pour ledispositif Scellier social dès le départ, au terme des 9 ans minimum delocation, vous pouvez laisser le logement en location pendant 3 ans(période renouvelable une fois (soit 6 ans au total) et vous profiterezd’une réduction d’impôt supplémentaire de 2%.
Le dispositif Scellier vous offre donc deux opportunités dedéfiscaliser de manière simple et efficace tout en vous constituant unpatrimoine immobilier que vous pourrez transmettre à vos proches.
Avec guide-loi-scellier.fr, découvrez comment vous pouvez tireravantage de cette nouvelle loi de défiscalisation particulièrementattractive.