La loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2009.
Cette loi a été en partie censurée par le Conseil Constitutionnel.
C'est notamment le cas des dispositions concernant la "taxe carbone".
Elle peut être consultée en cliquant sur ce lien.
Yann Gré - Avocat à la Cour, tous droits réservés. www.yanngre.com
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