La nouvelle taxe carbone ne devrait pas beaucoup différer de l'ancienne taxe carbone, avant et aprés la décision du Conseil constitutionnel.
Dans un entretien accordé au journal Les Echos ce matin, Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, esquisse à grands traits le nouveau dispositif de Taxe carbone. En résumé : la seule chose qui change est une taxation à taux réduit pour deux ans et avec compensation de certaines industries....
Dans une chronique publiée par Terra Eco, j'avais pris le "pari" que la décision du Conseil constitutionnel ne devrait pas contraindre à remettre tout le dosser de la taxe carbone à plat. Cette analyse s'avère - malheureusement - juste.
En effet, la décision du Conseil constitutionnel n'a nullement invalidé le taux, le volet applicable aux ménages et le mécanisme de redistribution défini. En réalité, seule l'importance des exemptions accordées au secteur industriel était critiqué.
Christine Lagarde le rappelle d'ailleurs trés simplement : "Je souligne tout de même une chose : le principe même de la taxe, son niveau et la redistribution pour les ménages ne sont pas remis en cause. Nous n'avons donc pas l'intention de modifier le volet ménages de la contribution carbone. Même chose pour les professionnels les plus exposés, tels que les routiers, les agriculteurs ou les pêcheurs : les tarifs réduits qui étaient prévus ne sont pas contestés et peuvent donc être conservés".
Reste donc ces deux questions et ces deux réponses :
Il reste le sujet central, à savoir les 1.018 installations industrielles émettant le plus de CO2 qui étaient totalement exonérées…
Nous estimions que ces entreprises soumises au système des quotas de CO2 subissaient déjà des contraintes et des charges financières. Elles doivent réduire progressivement leurs émissions de CO2 de 21 % d'ici à 2020 et bénéficient donc de quotas en nombre décroissant. Elles doivent acquérir des quotas supplémentaires sur le marché. Tout n'est donc pas gratuit et, à compter de 2013, les allocations de quotas deviendront progressivement payantes. Cela étant, le Conseil argue de leur gratuité à court terme et nous devons donc modifier notre copie sur ce point.
Toutes ces entreprises seront-elles concernées par la nouvelle contribution carbone ?
Nous travaillons sur la possibilité d'appliquer des taux réduits et de mettre en place par ailleurs d'autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements, par exemple sur la base de la valeur ajoutée. J'ai le souci de la compétitivité de ces entreprises et il n'est pas question de taxer à tout-va des secteurs à l'équilibre économique fragile. Je plaide pour un mécanisme d'imposition différencié en fonction de leur exposition à la concurrence internationale et en fonction de l'intensité énergétique de leur production.
Concrètement, Christine Lagarde annonce :
- d'une part, que les entreprises soumises au système des quotas, pourraient être assujetties à la taxe carbone pour les années 2010 à 2012
- d'autre part, que ces entreprises bénéficieront d'une taxe carbone à taux réduit, pendant ces deux années.
Conclusion : rien ne change pour le secteur industriel, décision du Conseil constitutionnel ou pas. Il est tout simplement dommage que le Gouvernement concentre ses efforts pour réduire la portée de cette décision plutôt que pour procéder à une vraie réforme fiscale, du travail vers la pollution.
Tout cela est catastrpohique. Le spectacle de cette taxe carbone chahutée et ainsi cuisinée risque d'écoeurer définitivement les français et de réduire à néant toute possibilité d'évoluer vers une vraie fiscalité verte.
Pour lire l'entretien de Christine Lagarde dans Les Echos, c'est ici : http://bit.ly/7evu6V
Pour lire ma chronique publiée par Terra Eco, c'est ici : http://bit.ly/7sDjOL