La vigilance sera accrue cette année sur les ventes liées, la publicité cachée et la concurrence déloyale

Pour l’avocat spécialisé dans les nouvelles technologies, les autorités vont accroître leur surveillance face à l’accélération de la migration des activités commerciales vers le Web.

Retrouvez l’interview de Gérard HAAS faite par le Journal du Net!

Qu’attendez-vous pour Internet en 2010 ?

Gérard Haas : 2010 sera une année de rupture et de bouleversements pour l’univers numérique, qui intègre de plus en plus la vie de tous les jours au travers d’objets communicants, directement connectés à Internet. Beaucoup de changements auront lieu cette année et la réglementation suivra après, je pense.

Ce sera en tout cas une année de rupture dans les modèles économiques de nombreuses activités. Cela se traduit notamment par le déploiement de l’Internet mobile et des nouveaux terminaux portables. Pour preuve, selon une étude réalisée par Mary Meeker chez Morgan Stanley, l’Internet mobile aura dépassé l’Internet fixe d’ici cinq ans. Les conséquences d’un tel développement seront importantes puisque les mobiles sont présents dans toutes les couches de la population et dans tous les pays. En Afrique par exemple, les mobiles pallient la carence des réseaux fixes. Ils permettent les transferts d’argent pour les familles, la consultation des cours de Bourse des matières premières, etc.

Nous assistons en fait à une véritable explosion des transferts de données mobiles depuis 2007. L’usage d’Internet sur smartphone devient plus important que celui de la voix. Cela va créer des problèmes de disponibilité des réseaux et des extensions en 3G, Bluetooth et Wifi. Sans parler des problèmes de concurrence et de monopole.

La tendance des fabricants à vendre en direct sur le Web va s’accentuer, ce qui va créer des conflit avec les intermédiaires

Qu’en sera-t-il selon vous des problématiques de protection des données personnelles ?

Gérard HAAS : 2010 sera aussi marquée par le besoin de protection de la vie privée pour les internautes. La polémique va enfler encore davantage sur la Toile cette année. Les sociétés qui traquent les internautes seront à leur tour de plus en plus surveillées. Déjà en 2009, les membres de Facebook se sont rebellés contre le réseau social à ce sujet.

De son côté, l’organe consultatif européen indépendant sur la protection des données, le G29, a mis sur la table le besoin de définir un droit à l’oubli sur Internet. En effet, le Web doit-il garder une trace perpétuelle et indélébile de toute information tel un tatouage sur la peau ? Non, je ne pense pas.

La question du ciblage comportemental est également cruciale et soulève des problèmes de réglementations variant entre les Etats-Unis et l’Europe, les conceptions juridiques étant bien différentes. Cependant, il faut souligner que nos voisins outre-Atlantique préparent un projet de charte sur les usages de la profession.

L’e-commerce ne cesse de se développer. Quelles conséquences cela peut-il avoir sur le plan juridique ?

Gérard HAAS. Il est vrai que de nombreux marchés bougent terriblement vers le Web. C’est le cas notamment du marché de l’optique, celui des sondages ou des produits animaliers. Sans parler de l’ouverture du marché des jeux en ligne. Notre cabinet constate par ailleurs une demande de plus en plus importante de rédaction de conditions générales de vente pour le Web.

De plus, la tendance des fabricants à vendre en direct sur Internet va s’accentuer, gommant progressivement les intermédiaires, ce qui risque de créer des conflits. Il faudra nécessairement revoir l’ensemble des contrats et vérifier les divers modes de distribution qui y sont prévus.

Pour résumer, les autorités seront plus vigilantes cette année concernant les ventes liées, la publicité cachée et la concurrence déloyale. Et l’Europe va se montrer de plus en plus présente en tant que régulateur de l’Internet.

A consulter : les tribunes de Gérard Haas sur le Journal du Net – voir