Le 30 décembre dernier, le Conseil d’Etat, la plus haute autorité juridique en France, a annulé deux précédentes décisions de justice pour donner raison au département du Gers, qui s’était prononcé en 2004 contre les essais en plein champ sur son territoire. C’est la première fois qu’une telle décision est prise.
Cette décision permet au Conseil Général du Gers « d’émettre des vœux » sur les implantations de cultures dans le département, sans pour autant lui donner le pouvoir d’interdire ces cultures, pouvoir qui reste du seul ressort de l’Etat. Le Conseil d’Etat confère donc, symboliquement, le pouvoir aux départements d’accueillir ou non ces cultures sur leur
Aujourd’hui, 21 régions et 9 départements en France se déclarent « zone sans OGM » (Plus d’infos : http://www.infogm.org/spip.php?rubrique773). Greenpeace appelle donc les départements à faire connaître clairement leur positionnement sur les cultures OGM, notamment en vue de la revue de la clause de sauvegarde sur le MON 810 par l’Union Européenne, dans les prochains mois.
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