Le code de la route est d’application stricte, et ce, quelle que soit l’infraction poursuivie. Ainsi, il est strictement illégal d’être sanctionné pour être passé au feu « orange ».
En effet, l’article 7 de l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié par l’arrêté du 10 avril 2009, prévoit expressément que les feux lumineux réglementant la circulation des véhicules et la traversée des piétons sont verts, jaunes ou rouges.
Par conséquent, la couleur orange n’existe pas et si un agent de police rédige une amende après avoir constaté qu’un conducteur a franchi un feu « orange », la contravention est alors nulle de plein droit.
Cette infraction n’existe pas. De nombreux tribunaux ont déjà relaxé des automobilistes, victimes de cette erreur de couleur.
En revanche, il est absolument nécessaire de s’arrêter au feu jaune lorsque cet arrêt ne présente aucun danger (chaussée humide, voiture derrière ne respectant pas les distances de sécurité).
D’après Maître Jean-Baptiste Iosca, avocat au Barreau de Paris, spécialiste du code de la route, cabinet Samson-Iosca.