Le Conseil Constitutionnel a finalement censuré le texte de loi sur la taxe carbone qui ne rentrera donc pas en vigueur au 1er janvier 2010, au motif que le projet ne respecterait pas les principes d’égalités devant l’impôt (les plus grosses entreprises polluantes s’étant vue attribuer des exonérations).
Un nouveau projet de loi sera présenté le 20/01 afin de permettre les concertations nécessaires entre les différents acteurs concernés, le Président Nicolas Sarkozy ayant souhaité que la nouvelle taxe appliquée sur les consommations d’énergie entre en vigueur dès le 1er juillet 2010.
La taxe carbone, qui visait à inciter les français à réduire leurs émissions de dioxyde de carbone, était applicable aux particuliers et aux entreprises et fixée à 17 euros la tonne de CO2.
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