Si vous faites appel à un service à domicile (ménage, garde d’enfant, …), ne passez pas à côté du Chèque Emploi Service Universel ou CESU, pour vous simplifier très fortement les démarches administratives. Pour bien comprendre comment ça marche, nous avons demandé à un professionnel du secteur, Sébastien MODAT, responsable Marketing chez Sodexo Chèques et Cartes de Services, de nous expliquer son fonctionnement.
Tout savoir sur le CESU !
Le CESU existe sous 2 formes : CESU déclaratif et CESU préfinancé. Petit rappel des différences et points communs entre les deux.
Le CESU déclaratif : auparavant appelé Cesu bancaire, il a uniquement vocation à simplifier, pour le particulier employeur, les démarches de déclaration de son salarié à domicile. Après adhésion au Cesu via Internet ou en demandant le formulaire à sa banque, le particulier remplit les chèques et déclare la rémunération de son salarié à l’aide du volet social au centre national du Cesu (Cncesu). Souscrit de manière individuelle et entièrement financé par le particulier, il rémunère uniquement les salariés employés en direct mais pas les organismes agréés (entreprises, associations, enseignes de services à la personne…).
Le CESU préfinancé : véritable innovation de la loi Borloo de juillet 2005, le CESU préfinancé est un moyen de paiement universel, qui permet de régler 100% des intervenants (à la fois employés en gré à gré et organismes agréés). Le titre est nominatif et son montant prédéfini (valeur faciale) de façon individualisée pour chaque bénéficiaire. Comme son nom l’indique, il est financé, en totalité ou en partie, par un organisme tiers qui peut être un employeur ou un financeur de prestations sociales. Il offre les mêmes facilités administratives que le CESU déclaratif. Notons qu’il est tout à fait possible de cumuler CESU bancaire et CESU préfinancé : la déclaration de rémunération de son salarié n’est alors à faire qu’une seule fois.
Le CESU permet aux particuliers de rémunérer des services à la personne, dans plusieurs grands domaines.
- Les services de la vie quotidienne : ménage, repassage, jardinage, bricolage, livraison de repas…
- Les services à la famille : garde d’enfants à domicile, soutien scolaire et cours à domicile (musique, arts plastiques, gymnastique, cuisine, couture, langue étrangère, etc), assistance informatique, assistance administrative…
- La garde d’enfants hors du domicile : par une assistante maternelle agréée, à la crèche, à la halte-garderie, à la garderie périscolaire, au jardin d’enfants
- Les services aux personnes dépendantes : aide à la mobilité et transports, transport/accompagnement des personnes âgées, dépendantes ou handicapées, soins esthétiques, soins et promenades d’animaux de compagnie, téléassistance et visioassistance
Qui se charge d’émettre les CESU pré-financés ?
Plusieurs émetteurs ont reçu l’habilitation de l’Agence Nationale des Services à la Personne à émettre des CESU.
Leur rôle consiste à recevoir et traiter les commandes de CESU préfinancés, éditer, et mettre à disposition des financeurs les CESU commandés et gérer le remboursement de CESU présentés par les intervenants (personnes morales ou salariés en gré à gré).
Les émetteurs sont au nombre de 6 : Sodexo Chèques et Cartes de Services, Natixis Intertitres, Domiserve, Chèque Domicile, ACE et La Banque Postale.