Fracture numérique : la réaction française

Le législateur a pris l’initiative de mettre fin au déséquilibre existant entre les zones urbaines et rurales en ce qui concerne le domaine du numérique par l’adoption d’une loi contre la fracture numérique.

La loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 a pour objectif de permettre le déploiement du très haut débit dans les zones rurales. Elle compte pour cela sur la création d’un fonds d’aménagement numérique du territoire. La somme de 4 millions serait nécessaire selon la commission sur le grand emprunt, la moitié ayant pour vocation à déployer le très haut débit sur l’ensemble du territoire via la fibre optique.

Elle prévoit notamment une mutualisation des réseaux des opérateurs dans les villes moyennes et l’organisation de la concurrence au profit des consommateurs dans les zones denses.

Le législateur projette également, à travers cette nouvelle loi, de combler la fracture existante en ce qui concerne l’accès à la Télévision Numérique Terrestre (TNT). Ainsi, des objectifs de numérisation des émetteurs de diffusion de la TNT fixés par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel ont été définis.

Chaque département possédera sa commission de transition vers la télévision numérique et des aides financières seront accordés aux foyers situés dans les « zones d’ombre » afin qu’ils s’équipent en matériels de réception alternatifs. Le gouvernement aura six mois avant de rendre un rapport destiné à identifier les catégories de population ne possédant pas le matériel informatique nécessaire ou l’accès à Internet.

Cette loi mise en application gommera les disparités existant entre les citoyens mais également entre les entreprises. En effet, certaines collectivités territoriales arguent du fait que certaines entreprises ne s’implanteraient pas sur leur territoire notamment en raison du faible débit existant.

La loi sur la fracture numérique pourrait ainsi servir au développement économique de certaines régions et instaurer un équilibre certain dans l’accès au très haut débit et à la TNT.

Sources:

« Le Sénat vote une proposition de loi contre la fracture numérique » Arnaud Devillard -voir le document

« La loi sur la Fracture numérique adoptée » -voir le document