Projet fiscal brouillon : injustice sociale assurée
Publié le 05 janvier 2010 par Dominique Lemoine @lemoinedoComme d'habitude, notre Président de la République n'écoute qu'une seule personne : Nicolas Sakozy !
La taxe carbone cuvée 2009 étant retoquée par le conseil constitutionnel, vive la cuvée à venir, celle de l'été 2010 !
Donc, la taxe carbone retoquée, vive la taxe carbone relookée, mais attention comme toujours à la va-vite, dans l'urgence, dans la précipitation.
Il est vrai que le projet qui vient d'être enterré était fortement injuste puisque les particuliers étaient les principaux taxés
Mais le système en projet semble, selon les "fuites" savamment organisées, relativement flottant. En effet, les entreprises fortement polluantes seront taxées (à priori même celles soumises aux quotas) mais le coût de la tonne de CO2 ne sera pas fixe mais flottant en fonction de critères variés comme ceux de la concurrence internationale.
Encore une usine à gaz !
Mais de toute manière qui paiera la taxe carbone versée par les entreprises : les particuliers bien entendu puisque les entreprises finiront bien par répercuter la taxe dans leurs coûts de revient puis dans leurs prix de vente pour ne pas impacter leurs bénéfices.
Transformer la fiscalité actuelle pour développer une fiscalité écologique donnant un prix adapté aux impacts à l'environnement est à développer mais cette modification fiscale ne doit pas être effectuée au coup par coup mais nécessite une refonte globale de la fiscalité actuelle.
C'est la condition pour que la fiscalité "verte" soit efficace, facteur de changement et de justice sociale.
Nous y sommes encore loin !
Dominique Lemoine