(article déjà diffusé)
Si vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune (ou proche de l’être !), cela vous concerne !
Le titulaire de stock-options que vous êtes, ne doit les déclarer dans son ISF (si vous en êtes redevable naturellement !) qu’à compter de la levée des options. C’est en effet au jour de la levée que vous devenez propriétaire des titres. Tant que la levée n’a pas eu lieu, les stock-options n’ont aucune valeur patrimoniale et donc vous n’avez pas à les déclarer. C’est lorsqu’elles sont levées que cela se complique …
En effet, vous devez alors déclarer à l’impôt sur la fortune vos titres !
Heureusement, depuis cette année, les parts ou actions d’une société sont exonérées d’ISF à concurrence de 75 % de leur valeur lorsque leur propriétaire exerce son activité dans cette société comme salarié ou mandataire social et sous réserve de leur conservation pendant au moins six ans. Et par chance, cela s’applique également aux titres provenant de plans de stock-options. Selon le code général des impôts, ce délai court à compter du premier fait générateur au titre duquel l’exonération est demandée. Ainsi, si l’exonération est demandée au 1er janvier 2007, le délai de conservation courra à compter de cette date et jusqu’au 1er janvier 2013. Il s’agit donc d’un engagement de votre part de conserver vos titres pendant les six années à venir. Il n’y a donc pas à hésiter ! Plus d’informations sur ces stratégies, http://www.joptimiz.com/cadre%20dirigeant.htm
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