Déjà le résultat du sommet de Copenhague m’avait laissé pantois. Marielle de Sarnez est celle qui a le mieux exprimé ma déception et les raisons objectives du résultat par son intervention : « Après de longues années de travail préparatoire, l’échec de Copenhague est un immense gâchis. Sans engagements contraignants pour les pays industrialisés, sans garanties de ces mêmes pays à l’égard des pays les plus pauvres qui sont ceux qui subissent en première ligne le réchauffement climatique, et sans système fiable de mesure des efforts entrepris, le texte adopté par certains à Copenhague apparaît plus que jamais comme un accord a minima, largement insuffisant, et de surcroît non légitime et non consensuel. » (voir le reste de l’intervention sur http://www.mouvementdemocrate.fr/actualites/sarnez-reaction-conclusion-sommet-copenhague-191209.html).
C’est peu de dire que la décision du conseil constitutionnel sur la taxe carbone ajoute encore à cette déception. Comme j’avais eu l’occasion de le dire dans un précédent article lors de la préparation de la taxe (http://www.blogdudemocrate.org/2009/07/31/la-taxe-carbone-sera-t-elle-juste-et-efficace/ ), le projet du gouvernement n’était pas parfait, ni complètement juste – notamment pour les populations rurales, et certainement d’une efficacité limitée –avec le taux somme toute réduit choisi par l’exécutif. Mais cela constituait un premier pas vers une fiscalité qui tiendrait plus compte des facteurs environnementaux, tout en essayant de toucher le grand public. De mon point de vue, les arguments avancés par le conseil constitutionnel sont complètement inexacts. Le conseil fonde son avis sur le fait que la plupart des émissions industrielles ne sont pas inclues dans l’assiette de la taxe. Mais c’est bien normal puisque ces industries fortement contributrices sont déjà soumises au système des quotas d’émissions instauré au niveau européen ! On ne peut pas se plaindre qu’il n’y a pas de fiscalité harmonisée européenne, et ne pas en tenir compte lorsqu’il y en a une. Il faut se souvenir aussi que les émissions d’origine industrielle sont les seules qui ont baissé (de 20%) depuis 1990 quand celles liées aux transports et aux bâtiments ont explosé. C’était donc l’objet même de la taxe carbone de s’attaquer à ces deux dernières catégories d’émissions ! Il est évident que la décision du conseil constitutionnel est purement politique : elle résulte d’une convergence des conservateurs anti-écologie, et de tous ceux qui au conseil sont hostiles à Sarkozy, ce qui fait beaucoup de monde si on ajoute les socialistes aux chiraquiens – qui se vengent sans doute ainsi des procédures judiciaires qui touchent Chirac et Villepin. La façon même dont la décision du conseil a été présentée le prouve absolument. Les médias n’ont eu de cesse de marteler que la raison en était que le projet de taxe ne touchait pas 93% des émissions industrielles. Mais il aurait fallu rappeler que ces émissions ne représentent que 30% des émissions totales ! Au lieu de ça on détourne les chiffres pour expliquer que le projet laisse de côté les plus gros pollueurs. Tous les commentateurs qui reprendront cette rhétorique se mettent à la faute. J’observe que les ONG écologistes sont évidemment beaucoup plus prudentes dans leurs commentaires, hésitant entre possibilité ouverte d’améliorer le projet et déception devant ce retour en arrière.
Bref dans les deux cas, Copenhague ou décision du constitutionnel, la conclusion est la même : l’urgence climatique passe pour tout le monde après les postures politiques. Vivement la fin de l’année ! Espérons que 2010 permettra de revenir sur ces deux erreurs…