Hausse des impôts et taxes en 2010
Les budgets de l'Etat et de la Sécurité Sociale pour 2010 créent de nouvelles taxes pour les ménages. Les français devront s'acquitter d'environ 4 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires.
Indemnités journalières d'accident du travail. 50% des indemnités versées par la Securité Sociale (60% du salaire journalier brut pour un arrêt de moins de 28 jours) seront soumises à l'impôt sur le revenu. 700 000 salariés se blessent tous les ans sur leur lieu de travail. Coût : 135 Millions d'euros
Plus values immobilières. Les prélèvements sociaux ( csg + crds , soit 12,1%) s'appliqueront, dès le premier euro ( contre 25 730 euros de cession), aux plus values boursières ( ventes d'actions, d'obligations, de SICAV etc...). Environ dix millions de Français sont concernés. Cout : 113 Millions d'euros
Indemnités de départ à la retraite. Les indemnités de départ volontaire à la retraite seront intégralement imposés ( contre 3050 euros auparavant). Cette mesure concerne les futurs retraités mais pas ceux quittant leur travail dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi. Coût : 50 Millions d'euros
TIPP. Les régions pourront augmenter la part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers qui leur revient. Surcoût pour les automobilistes: jusqu'à 1,35 centime par litre de gazole et 0,73 centime d'euros par litre d'essence. Coût: 12,5 Millions
Forfait hospitalier. Le forfait hospitalier passe de 16 à 18 euros. Les patients hospitalisés devront s'en acquitter. Avec de nombreuses exceptions: femmes enceintes, CMU, accidentés du travail, handicapés.. Coût: 160 Millions
Déremboursement de médicaments. 110 médicaments seront moins bien pris en charge par la Securité Sociale. Leur taux de remboursement passera en effet de 35 à 15%. Les mutuelles ont d'ores et déjà annoncé qu'elles ne prendront pas en charge la différence. Cout: 145 Millions d'euros
Contrats d'assurance vie multisupport. Les ayants droits des souscripteurs de contrats d'assurance vie décédés devront verser 12,1% lors de l'ouverture de la succession, et ce, quelle que soit la date à laquelle aura été souscrit le contrat. Jusqu'ici, les héritiersdu défunt ne payaient pas de prélèvements sociaux sur les intérêts. Cout: 273 Millions
Tabac. Les parlementaires n'ont pas voté d'augmentation de la taxe sur le tabac. En revanche, ils ont entériné un relèvement des droits de consommation que perçoit chaque année le trésor public. Soit une hausse de 6 % du prix des cigarettes. Coût: 240 Millions d'euros
Redevance tele. La redevance passera de 118 à 121 euros pour les habitants de la métropole. Les familles modestes et les personnes âgées en sont exonérées. Cout: 75 Millions d'euros
Taxe carbone. L'objectif étant de réduire les emissions de carbone, le gazole ( +0,45 euros), le fioul ( +0,45 euros) et l'essence ( +0,4 euros) vont être renchéris. Idem pour le kilowatt/ heure de gaz ( + 0,35 centime). En moyenne, la ponction sera de 74 euros par foyer fiscal. Cout: 2,65 Milliards d'euros.
Montant tontal des gains de l'Etat prévus pour 2010 sur les taxes des ménages : 3 ,85 Milliards d'euros
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La taxe nutritionnelle revient à l'ordre du jour
Encore une nouvelle taxe, cette fois débattue lors du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2008 et rejetée à l'époque , et qui revient aujourd'hui sur le devant de la scène: la taxe sur les boissons sucrées.Dans un entretien donné au magazine «Le Généraliste», publié vendredi, le ministre du Budget déclare «envisager certaines taxes nouvelles, notamment la taxe nutritionnelle.»
Une façon de financer les comptes sociaux et d'abaisser, comme le gouvernement s'y est engagé, le déficit de la Sécurité sociale, de 11.7 milliards à 8.8 milliards.
Tous les moyens semblent bons, y compris ceux abandonnés trois mois plus tôt... En effet, fin novembre 2007, la taxe sur les boissons sucrées est supprimée.
Selon le rapporteur au Sénat, Alain Vasselle, cette taxe avait un double intérêt, d'une part «combattre l'obésité et le diabète», et d'autre part «trouver un financement durable de l'assurance-maladie.»
Eric Woerth la jugeait alors «intéressante mais bancale.
La taxe sur les boissons sucrées posait le problème de savoir si on taxait un produit ou un composant, explique Pascal Favre, collaborateur auprès du député Yves Bur.
Pourquoi taxer le Coca Cola plutôt que les sucettes ? Pourquoi ne pas aussi appliquer cette taxe aux matières grasses ?»