Quand et comment puis-je demander qu'une question soit mise à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de copropriétaires?

Vous souhaitez qu'une résolution soit portée à l'Ordre du Jour de l'Assemblée Générale de copropriété. Pour cela, il faut respecter des conditions de forme et de délai. Tout d'abord, il convient, à peine de nullité de la demande, que vous l'adressiez au syndic par courrier recommandé avec avis de réception. Toute demande formuée autrement (par oral, par courrier simple...) peut être ignorée. En outre, il faut bien qu'il s'agisse d'un projet de résolution, donc d'une question précise à laquelle il peut être répondu par oui ou non, et joindre à la demande tous documents utiles. Ensuite, vous pouvez demander à faire insérer une nouvelle question à l'ordre du jour à tout moment. Il n'y a donc pas de moment particulier à respecter. Toutefois, le décret de 1967 précise que si en raison de la date de la réception de la demande par le syndic, la résolution ne peut être mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée, elle devra être mise à l'ordre du jour de l'assemblée suivante. En pratique, cela signifie que si vous faites votre demande peu de temps avant la réunion de l'Assemblée Générale, il est possible qu'elle ne soit pas prise en compte. Notamment, si la convocation à l'Assemblée Générale vous est déjà parvenue, il est généralement considéré qu'il est trop tard. Cela peut également être le cas si les convocations ont déjà été préparées par le syndic et mises sous pli, mais non encore envoyées. Par conséquent, il vaut mieux ne pas attendre le dernier moment et agir immédiatement lorsqu'on souhaite voir une question soumise au vote de l'Assemblée Générale.