Comment m'assurer que mon vote a bien été pris en compte lors de l'Assemblée Générale de copropriétaires ?

Lors d'une Assemblée Générale, vous avez, par exemple, voté en défaveur d'une résolution qui a toutefois été adoptée par les autres copropriétaires.

Vous voulez vous assurer que votre vote négatif a bien été pris en compte. C'est particulièrement important, car le fait d'être opposant à une résolution conditionne votre possibilité éventuelle de contester l'Assemblée Générale.

Or en matière d'Assemblée Générale le procès verbal fait foi, et si vous êtes noté comme ayant accepté la résolution, votre éventuelle contestation sera irrecevable.

La rédaction du procès verbal est ainsi particulièrement importante.

Certes, il est toujours possible de tenter de prouver que la rédaction du procès verbal est erronée. Cela n'est toutefois pas nécessairement aisé. Il est donc préférable de s'assurer dès l'origine que le procès verbal mentionne des informations exactes.

Désormais, l'établissement du procès verbal en fin de séance est une condition de validité de l'assemblée. Il suffit donc en fin de séance de s'assurer sur le procès verbal manuscrit que le vote qui est indiqué est bien celui qui a été formulé.