Le Président fait main basse sur la sécurité nationale et le renseignement

Complexe Obama ou simples yeux de Chimène pour la superpuissance américaine, Nicolas Sarkozy a, par un simple et discret décret, réorganisé l’architecture des affaires de défense, de sécurité nationale et de renseignement. L’idée, de créer un Conseil de sécurité nationale, à la manière américaine, placé sous l’autorité du président est issue du Livre blanc et de la loi de programmation militaire. La fondation progressiste Terra Nova s’inquiète de la concentration des pouvoirs dans les mains du président.

Le décret créant le Conseil de défense et de sécurité nationale a été publié au Journal officiel. Il entrera en vigueur le 13 janvier. Outre le président de la République, le CDSN comprend le Premier ministre, ainsi que les ministres de la Défense, de l’Intérieur, de l’Economie, du Budget et des Affaires étrangères. S’il y a lieu, d’autres ministres peuvent y prendre part, ainsi que toute autre “personnalité en raison de sa compétence”.

Le CDSN peut sièger en deux formations spécialisées, sous la forme d’un Conseil national du renseignement (CNR) et d’un Conseil des armements nucléaires (CAN).

Le CNR définira les orientations stratégiques et les priorités en matière de renseignement. Il planifiera les moyens humains et techniques des services spécialisés de renseignement. Composé du président de la République, du Premier ministre, des ministres et directeurs des services spécialisés dont la présence est requise par l’ordre du jour, il s’appuiera sur un coordinateur national du renseignement qui conseillera le Président de la République dans le domaine du renseignement.

Le Conseil des armements nucléaires définira les orientations stratégiques et s’assurera de l’avancement des programmes en matière de dissuasion nucléaire.

La simple organisation administrative ne doit pas faire oublier que la pratique institutionnelle, étroitement liée à la personnalité des hommes en place, compte tout autant. A cet égard, Nicolas Sarkozy en modifiant substantiellement le mode de fonctionnement de la Véme République a fait la preuve de l’importance du facteur humain.

Difficile également de ne pas relier la création du CDSN, et surtout la mise sous la coupe présidentielle du CNR, avec l’affaire Clearstream marquée par un affrontement au plus haut sommet de l’Etat. Nicolas Sarkozy a retenu la leçon et s’affirme désormais, en matière de maîtrise du renseignement, comme le seul maître à bord.

Certes, le CNR répond à un objectif légitime de modernisation impérative des méthodes de travail et de coordination des différents services de renseignement dans l’objectif de création d’une communauté française du renseignement. Mais, le revers de la médaille, pointé par Terra Nova, c’est, la présidentialisation de ces services. La création du CNR, selon la fondation progressiste, prolonge la marginalisation du Premier ministre et l’officialise en matière de renseignement. La modification n’est évidemment pas neutre si, on la replace dans un contexte de cohabitation ou de rivalité politique entre Matignon et l’Elysée.

Terra Nova épingle également l’anomalie administrative que constitue le coordonnateur national du renseignement, simple conseiller du président sans autorité hiérarchique officielle sur les services concernés, qui se verra de facto confier des fonctions opérationnelles majeures.

Ce mode de fonctionnement s’inscrit dans un mode d’exercice du pouvoir inédit, caractérisé par un glissement des centres décisionnels  du gouvernement vers les conseillers du président. Une dérive constitutionnelle inquiétante qui multiplie les entorses au principe de responsabilité politique. Car, à la différence des ministres, les conseillers ne sont pas responsables devant le parlement mais seulement, le président.

Il y a pratiquement deux ans déjà, le 27 janvier 2008, Pierre Moscovici sur Europe 1 jugeait “insupportable la place qu’ont prise les conseillers” de l’Elysée. “Il est temps qu’on rétablisse un fonctionnement normal de l’Etat en France, et qu’on n’ait pas cette espèce de camarilla, de clan qui dirige de manière inefficace“, avait-il déclaré en visant notamment le conseiller spécial de Nicolas Sarkozy. “Henri Guaino n’a aucune forme de légitimité pour s’exprimer, à moins qu’il ne soit dit désormais que dans ce pays, il n y a plus de gouvernement, que tout est concentré entre quelques mains, contradictoires, à l’Elysée“, avait déclaré l’ancien ministre socialiste.

Amené à être moins médiatique que le bavard conseiller spécial, le coordonnateur national du renseignement, n’en sera pas moins un rouage essentiel du cabinet noir. Nicolas Sarkozy n’a pas caché qu’il attend de lui qu’il serve de courroie de transmission pour les directives présidentielles …

Source : http://www.tnova.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=1097 (Floran Vadillo/Terra Nova)

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