Aujourd'hui, le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone, qui devait entrer en vigueur ce 1er janvier.
Le Conseil constitutionnel a considéré que "l'importance des exemptions totales de contribution carbone sont contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture d'égalité devant les charges publiques"
L'Express précise que le groupe socialiste de l'Assemblée nationale avait saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances pour 2010 adopté définitivement par le Parlement le 18 décembre, et notamment en ce qui concerne la taxe carbone.
Cette taxe carbone était une mesure "symbole" du budget 2010 souhaitée par le chef de l'Etat.
Europe 1, rappelle que cette taxe carbone se serait traduite par une hausse de 5,41 centimes par litre de gasoil et de 4,92 centimes par litre d'essence.
Des compensations étaient prévues pour les particuliers.
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