Le Conseil Constitutionnel vient de retoquer la “taxe carbone” annoncée à grand coups de trompe par N. Sarkozy, auto-proclamé nouveau sauveur vert du climat de la planète.
Ce qui me semble intéressant, ce sont les attendus de ce rejet, qualifiant cette loi de ”contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique”.
- Ce projet exempte de taxe trop de pollueurs: “moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone” et “93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant” y auraient échappé, notamment: “les centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants…”
- Ce projet créé des inégalités flagrantes face à l’impôt, épargnant les industriels, et pesant essentiellement sur les ménages.
Cette décisions résulte du lobbying tous azimut fait par le Medef pour épargner ses adhérents, lobbying réussi avec le montant de la taxe (17 €/tonne au lieu des 32 préconisé par la Commission qui avait travaillé sur le sujet) si l’on en croit les attendus du Conseil des ““93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant” qui auraient échappé à cette taxe Sarkozy, qui avait pourtant annoncé la ”vertu profonde du mécanisme pollueur-payeur”, un pipeau du même ordre que le “Travailler plus pour gagner plus” ou le “Président du pouvoir d’achat” ayant uniquement servi à gaver ses clientèles.
Je rappelle que je reste partisan d’une vraie taxe carbone, progressive, dissuasive, socialement juste et écologiquement efficace.
Sur le même thème, je trouve remarquable l’édito du Monde: “Fiasco carbone”.
Et bon réveillon à tous, convivial, festif et de bon augure.