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Quand Sarkozy évoquait le conseil constitutionnel

Publié le 30 décembre 2009 par Politistution
C'était le 03 Nov. 2008, Sarkozy déclarait à l’occasion du 50ème anniversaire du Conseil Constitutionnel au Louvre [+]
"De toutes les institutions de la Cinquième République, le Conseil constitutionnel est assurément l’une des plus emblématiques[...]
le Conseil constitutionnel s’est progressivement transformé en un organe de défense de la Constitution contre les abus du législateur, et de protection des libertés fondamentales. Grâce au Conseil, la loi n’est plus un outil au seul service du pouvoir[...]
A tous les sceptiques de la hiérarchie des normes – et il en existe–, à tous les détracteurs du contrôle de constitutionnalité des lois – et il en existe–
, je veux rappeler que le temps n’est pas si loin où la moitié de l’Europe vivait sous le joug d’une idéologie qui méprisait les droits les plus fondamentaux de la personne humaine."

"Permettre aux lois d’être contestées sur le terrain de notre Constitution, ce n’est pas remettre en cause la souveraineté du peuple et de la Représentation nationale, c’est au contraire la conforter, car c’est le peuple ou la Représentation nationale qui écrit la Constitution, et qui la place au sommet de ses normes, alors que ce n’est ni le peuple, ni la Représentation nationale qui écrit la norme internationale"
A bon entendeur...

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