30 Décembre 2009
Mardi 29 Décembre 2009, le Conseil Constitutionnel a annulé la contribution carbone qui devait rentrer en vigueur le 1er Janvier, estimant que la loi alors faire trop d’exemptions et donc créer une inégalité face à l’impôt. Selon les Sages, 93 % des émissions (hors carburant) sont d’origine industrielle et auraient été exonérées d’impôt. Il y aurait donc eu une rupture d’égalité devant les charges publiques. Ce rejet est contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique, et a mis un sacré coup à notre président qui en avait fait une priorité… Malgré ça, notre gouvernement ne lâche pas l’affaire et va réfléchir à un nouveau dispositif le 20 Janvier en se réunissant en Conseil des Ministres… Merci au Conseil Constitutionnel qui semble être le seul à avoir les pieds sur terre et à se rendre compte que cette mesure n’était faite que pour renflouer les caisses, et que c’est toujours les mêmes qui paient !
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