Prévue pour le 1er janvier 2010, la contribution carbone (anciennement taxe carbone) a été annulée hier par le Conseil Constitutionnel. En cause : de trop grandes inégalités face à l’impôt, dues aux nombreuses exemptions fiscales mises en place justement pour rendre le texte acceptable aux Français ! Après le semi-échec de Copenhague, c’est un coup très dur porté au mouvement écologiste, mais le premier ministre a affirmé qu’un texte plus cohérent sera présenté le 20 janvier.
De trop grandes inégalités face à l’impôt
Saisi par le Parti Socialiste sur le Projet de Loi de Finances 2010, le Conseil Constitutionnel a censuré, hier soir, tous les articles ayant trait à la taxe carbone, celle-ci faisant l’objet de trop d’exemptions pour respecter le principe d’égalité devant l’impôt et remplir l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique qui était le sien.
En clair, la taxe carbone aurait porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage. Mais pour le Conseil, les grands groupes industriels, qui sont déjà soumis au marché européen des quotas, n’ont aucune raison d’échapper à la taxe, car les quotas sont « attribués à titre gratuit jusqu’en 2013 ». Le Conseil condamne aussi le fait que les centrales thermiques produisant de l’électricité étaient également exonérées. Enfin, les pêcheurs, agriculteurs, transporteurs routiers, fluviaux et maritimes étaient tous exemptés de 35% à 100% de cette taxe, ce que le Conseil a considéré comme injuste.
C’est donc une lourde défaite pour le gouvernement et pour Nicolas Sarkozy qui en avait fait son fer de lance écologiste ces derniers mois. Et même si la droite et les écologistes connaissaient les failles de ce texte qui aurait évolué dans les années à venir, ils ont été tout de même abasourdis par cette décision qui fera date pour le Conseil Constitutionnel. Ce retrait de la contribution carbone constitue aussi un manque à gagner pour l’Etat, qui a déjà supprimé la taxe professionnelle de son budget 2010. Enfin, selon Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature Environnement, le gouvernement aura « du mal à reprendre une décision impopulaire après cette décision et alors que se présentent des échéances électorales », les élections régionales…
L’avis Sequovia : Reconstruire un texte plus ambitieux pour qu’il soit moins inégalitaire et plus efficace
Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé aussitôt qu’un nouveau dispositif « qui tiendra pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel » sera présenté en Conseil des ministres le 20 janvier, dans le cadre du collectif budgétaire intégrant les investissements du grand emprunt. Cela implique un nouveau passage devant le Parlement et donc plusieurs mois de retard dans l’entrée en application de la mesure.
Pour qu’il soit accepté par le Conseil Constitutionnel, le nouveau texte devra prendre en compte les recommandations des rapports La contribution carbone avait été mise en place à la suite des rapports Quinet (2008) et Rocard (2009), demandant notamment un prix évolutif ayant pour base significative de 32 euros en 2010 (contre 17 euros actuellement demandé), et évoluant graduellement pour atteindre 100 euros en 2030.
Le problème des exonérations est cependant très complexe, car elles sont apparues au fur et à mesure des revendications des différents corps (agriculteurs, pêcheurs, transports…) et ne figuraient pas dans le texte initial. Elles ont été demandées pour ne pas pénaliser ces corps de métier, et si ces exonérations doivent être annulées, un mécanisme de compensation sera peut-être envisagée…
Bref, la compensation carbone n’a pas fini de faire parler d’elle. Espérons seulement qu’elle ne sera pas totalement abandonnée car elle est nécessaire pour anticiper le réchauffement climatique et la future rareté des énergies fossiles.
Retrouvez notre dossier sur la contribution carbone.
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