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Ce qui change début janvier

Publié le 29 décembre 2009 par Didier54 @Partages
RSA.
Le Revenu de solidarité active (RSA) augmentera de 1,2%, à 460,09 € pour une personne seule sans enfant.
Smic.
Le Smic est porté à 8,86€ l'heure, soit 1.343,77 € mensuels brut (quelque 1.056 € net), sur la base de 35heures hebdomadaires.
Santé.
Forfait hospitalier augmenté de 16 à 18 €. Hausse des tarifs des assurances complémentaires (mutuelles santé ou assurances privées). Les cotisations des mutuelles santé devraient augmenter d'au moins 3,9%.
Taxe carbone.
Elle se traduira par une hausse de 5,41centimes par litre de gazole et de 4,92 centimes par litre d'essence. Des compensations seront reversées aux particuliers. Cette taxe augmentera également les tarifs du gaz:+3,14€/MWh pour le gaz naturel (soit une hausse de 7,6% par rapport au prix hors taxe).
Niches fiscales
Baisse du plafond des niches fiscales à 20.000€plus 8% du revenu imposable (contre 25.000 et 10% auparavant).
Taxe professionnelle.
Suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs des entreprises. Elle sera remplacée par une contribution économique territoriale(CET), qui portera sur la valeur immobilière des locaux ainsi que sur la valeur ajoutée des entreprises.
Assurances.
Auto: les tarifs vont augmenter de 5% en moyenne. Habitation: les tarifs vont augmenter de moins de 5% en moyenne.
Prime à la casse
La prime à la casse automobile, attribuée pour l'achat d'un véhicule neuf peu émetteur de C02 assorti de la destruction d'un véhicule de plus de dix ans, va diminuer, passant de 1.000 € à 700 €. Cette prime sera une nouvelle fois réduite de 700 à 500€au 1erjuillet.
Bonus écologique.
Le système des bonus écologiques, qui accompagne l'achat d'une voiture neuve peu émettrice de CO2, sera modifié. Les seuils d'émission de CO2 seront abaissés et le montant des principaux bonus sera réduit.
Éthylotest antidémarrage sur certains autocars.
Les autocars, qui seront mis pour la première fois en circulation et destinés au transport en commun d'enfants, devront être équipés d'un éthylotest antidémarrage.
Prélèvements sociaux.
Doublement du «forfait social» instauré l'an dernier (taxe sur l'intéressement, la participation ou l'épargne salariale). - Doublement des prélèvements sociaux sur les retraites «chapeau» et «contribution additionnelle de 30%» sur les retraites «chapeau» excédant huit plafonds de la sécurité sociale, à la place
des cotisations patronales. - Plus-values mobilières soumises aux cotisations sociales «dès le premier euro». - «Remise en cause» de l'exonération de prélèvements sociaux dont bénéficiaient jusqu'à présent certains contrats d'assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire.
Retraites.
Certains pères pourront bénéficier en partie, à certaines conditions, de la majoration de durée d'assurance (MDA) de deux ans par enfant permettant actuellement à certaines mères de famille de partir plus tôt à la retraite.
Emploi des seniors.
Les invalides capables de poursuivre une activité pourront toucher leur pension d'invalidité jusqu'à l'âge de 65 ans, au lieu de 60.
Chiens dangereux.
Les propriétaires de chiens dangereux devront théoriquement posséder un «permis de détention» délivré par le maire de leur commune de résidence. Ils doivent fournir différents papiers sur l'animal, qui doit subir une «évaluation comportementale» et pour les chiens de première catégorie, dits «chiens d'attaque» dont les pit-bulls, une stérilisation. Le maître doit aussi obtenir une «attestation d'aptitude», mais, faute de formateurs en nombre suffisant, les préfets ont reçu des consignes de souplesse.

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