Réforme des collectivités territoriales: « une remise en cause des structures républicaines » selon l’ancien ministre communiste Anicet Le Pors

Conseiller d’Etat et ancien ministre communiste de la Fonction publique de 1981 à 1984, Anicet Le Pors donne au journal «la Terre » son point de vue sur les enjeux de la réforme des collectivités territoriales voulue par le président de la République.

La Terre : Dans un récent article, vous avez déclaré que la réforme des collectivités territoriales est une véritable contre-révolution culturelle. Pouvez-vous expliciter ce propos ?

Anicet le Pors : C’est au fil des siècles que la fonction publique s’est bâtie. Tout d’abord au service de la royauté, de ses seigneurs et des ses courtisans. Il a fallu se battre, verser du sang parfois, pour qu’elle se transforme afin que l’intérêt général prenne le pas en se distinguant nettement de la somme des intérêts particuliers. C’est dans cet esprit qu’a été élaboré à la Libération le premier statut démocratique des fonctionnaires, institué par une loi du 19 octobre 1946. J’ai pour ma part œuvré de 1983 à 1984 pour, d’une part mettre sur pied et unifier une fonction publique à trois versants (Etat, collectivités territoriales, établissements publics hospitaliers) et d’autre part faire en sorte que les 5 200 000 agents publics de l’époque soient tous placés dans une position statutaire, réglementaire et non contractuelle. Trois grands principes ont présidé à cette construction. Tout d’abord l’accès à la fonction publique par voie de concours. Ce qui est tout à fait conforme à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 stipulant que tous les citoyens « sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics ». Ensuite le principe d’indépendance, visant notamment à protéger l’agent public, qui sert l’intérêt général, de l’arbitraire administratif, des pressions politiques partisanes ou des lobbies. C’est ce que l’on nomme le système de la carrière, un système opposé à celui de l’emploi ou du contrat qui, en œuvre dans nombre de pays anglo-saxons, ne protège quasiment pas les fonctionnaires de ces « aléas ». Enfin le principe de la responsabilité. Fondé lui aussi sur la Déclaration de 1789, il dispose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». S’ensuit alors que le fonctionnaire, qui est soumis à des obligations de service pour le bien commun, doit avoir la plénitude des droits et devoirs des citoyens et non être regardé comme un rouage impersonnel de la machine administrative, ou comme un sujet du pouvoir politique. C’est cette histoire et cette conception du service public et de la fonction publique qui font qu’en France la corruption y est quasi inexistante et que son efficacité est reconnue et enviée dans le monde. Dépourvu de cette culture, Nicolas Sarkozy a d’évidence entrepris de la mettre à bas. Nos concitoyen(ne)s ne lui en ont pas donné le mandat en l’élisant à la présidence de la République en 2007.

Mais sa réforme ne touche pas au statut des agents de la fonction publique territoriale...

Disons plutôt qu’elle ne s’y attaque pas de front. Mais en réduisant considérablement le nombre de collectivités territoriales, elle le condamne à disparaître. A titre indicatif, la privatisation de France Télécom n’a-t-elle pas entraîné le remplacement des fonctionnaires qui y travaillaient par des salariés de droit commun ou des contractuels ? Et depuis les exemples ne manquent pas pour montrer que les services rendus aux usagers, devenus clients, ne cessent de se dégrader et de leur coûter de plus en plus cher. Il est à redouter que les citoyens aient à subir des effets identiques si cette réforme n’est pas mise à bas.

Que pensez-vous du « mille-feuilles » administratif qu’invoque le président de la République pour mettre en œuvre sa réforme ?

A l’intérieur du « millefeuille administratif », il y a de la bonne crème. C’est curieux, le président de la République n’en parle pratiquement jamais. Et pourtant c’est elle qui l’intéresse le plus. Cette crème, c’est l’argent que les collectivités investissent dans des services sociaux, des équipements sportifs et culturels, dans l’entretien des voiries.... Cette crème, c’est plus de 70 % des dépenses d’investissement public que ses amis, à savoir ceux qui évoluent dans le grand monde des affaires, voudraient bien s’accaparer. Comment mettre la main dessus ? En éliminant un maximum de feuilles, soit des communes et des départements. Et avec elles des élus. Ceux-ci, bénévoles pour la plupart et vivant au plus près de leurs administrés, travaillent généralement pour le bien commun. Ce qui les amène parfois à prendre le contre-pied des politiques libérales de casse des services publics et des acquis sociaux initiées bien avant 2007, et considérablement accélérées depuis. Il lui faut donc en élimer un maximum. D’où l’idée nocive des conseils territoriaux, constituant une remise en cause des structures républicaines actuelles qui, Sarkozy le reconnaît lui-même, jouent un rôle d’amortisseur social dans la crise que nous connaissons actuellement.

En quoi cette idée vous semble-t-elle nocive ?

Je redoute que les conseillers élus pour siéger dans les conseils territoriaux soient très éloignés, voire complètement détournés des missions qu’ils accomplissent aujourd’hui dans l’intérêt de leurs communes et départements. Et qu’ils soient contraints de se plier à la volonté de suprématie des grands pôles métropolitains pointant ostensiblement le bout de leur nez dans cette réforme. Mes craintes sont d’autant plus fortes que ces pôles et les autres grands pôles européens seront mis en concurrence, en conformité avec les dogmes libéraux qui guident l’Union européenne. Ce qui est très loin de la coopération et de l’âge d’or des collectivités et des services publics nécessaires et possibles en ce début de 21e siècle.

Propos recueillis par André Danger

source : Journal La Terre