La cour d’appel fédérale américaine a également confirmé, mardi 22 décembre, la condamnation de Microsoft à 290 millions de dollars d’amende dans le cadre d’un conflit avec une entreprise canadienne pour violation de brevet. Cette même cour a confirmé une décision du tribunal de première instance qui interdit au géant des logiciels de vendre certaines versions de son logiciel de traitement de texte phare Word, qui utilisent la technologie brevetée objet du litige.