Et pourtant : "Le Medef et la CGPME ont annoncé qu'il n'y aurait pas de négociation avec les syndicats sur l'instauration d'un dialogue social dans les très petites entreprises (TPE), ... / ... Des pourparlers préliminaires avaient été entamés le 13 octobre sous la forme d'une "délibération sociale" mais Laurence Parisot avait affirmé que ce dossier n'était pas "une priorité".
La question est : Ces deux organisations sont-elles assez représentatives des TPE pour bloquer toute négociation ?
On parle souvent de représentativité des syndicats de salariés et du nombre trop important de ceux-ci. Or pour négocier, les syndicats de salariés ont besoin d'interlocuteurs employeurs.
Alors, on est en droit de se poser la question suivante : Qu'en est-il du côté des organisations d'employeurs ?
Et bien, elles sont beaucoup plus nombreuses que celle des syndicats de salariés
Le Medef (Mouvement des entreprises de France) qui regroupe 85 fédérations ou branches professionnelles qui fédèrent 600 syndicats.
L'UPA (Union professionnelle artisanale) qui réunit 50 fédérations professionnelles nationales et 4 500 syndicats départementaux, regroupés au sein des 3 confédérations professionnelles de l'artisanat :
- la CAPEB, Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment,
- la CNAMS, Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services,
- la CGAD, Confédération générale de l'alimentation en détail.
La CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) qui regroupe ses adhérents (Fédérations professionnelles et de Syndicats) à travers 4 Unions de branche :
- l'UNPMC, Union nationale des PME du commerce,
- l'UNPMI, Union nationale de la petite et moyenne industrie,
- l'UNPS, Union nationale des prestataires de services,
- l'UNA, Union nationale de l'artisanat.
L'Unapl (Union nationale des professions libérales)
La FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)
Et d'autres associations ou clubs chargés de défendre les entreprises comme Ethic, le CJD, Croissance plus, la FEEF, ... " - Source APCE
Le nombre de grandes entreprises (chasse gardée du MEDEF) n'augmentant plus, c'est sur le "créneau" des PME et surtout des TPE que toutes les organisations d'employeurs jetent leur dévolu !
Ainsi, on a vu Laurence Parisot, dont la "clientèle" traditionnelle fait partie du CAC40, lancer sa "PME attitude" au grand dam de la CGPME qui déteste qu'on lui conteste son prétendu leadership sur le créneau.
Alors, justement, quelle est leur représentativité chez les chefs d'entreprises de TPE ?
Etonnament, les organisations patronales, ne sont pas plus transparents que les syndicats de salariés sur le nombre de leurs adhérents. Néanmoins, le 01 mars 2007, nous avions pu vous donner des chiffres issus du Baromètre Fiducial - IFOP Janvier 2007
71% des patrons de TPE ne sont pas syndiqués et ils ne sont que 38% à considérer que les syndicats patronaux défendent bien les intérêts des entreprises
Si on se réfère au classement de satisfaction chez les syndiqués :
45% plébiscitent les syndicats de branche
42% le MEDEF
27% l’UPA
26% la CGPME
19% l’UNAPL
Il faut ajouter à ce résultat que ces fédérations patronales sont inconnues de plus d’un dirigeant sur quatre. Ils sont d’ailleurs 57% à ne pas reconnaître la représentativité des syndicats patronaux pas plus qu’ils ne croient à leur capacité à influencer les prochains débats électoraux, y compris parmi leurs adhérents.
Quelle est la situation des syndicats dans ces entreprises ?
2% des patrons de TPE affirment employer au moins un salarié syndiqué. Lorsqu’on les interroge sur l’obligation des salariés d’adhérer à un syndicat, ils sont :
- Défavorables à 71% (plutôt pas favorables 27% - Pas du tout favorables 44%)
- Favorables à 29%
Alors comment réagissent les organisations patronales opposées à toute négociation ?
La CGPME, la plus virulente sur le sujet, a diffusé à ses adhérents un communiqué dans lequel elle fait référence à une étude qui prouverait que ce sont les salariés qui sont les plus hostiles à toute réforme :
"... / ... Plus de 80% des salariés (sondage Fiducial-Opinion Way) ne ressentent pas le besoin d'un intermédiaire ou d'un représentant pour discuter ou négocier avec leur patron ! ... / ... Dans ces conditions, l'acharnement de l'UPA à vouloir, contre l'avis des salariés et des patrons de TPE, alourdir les relations entre les dirigeants de TPE et leurs salariés est suspecte. La CGPME, quant à elle, dans l'esprit pragmatique qui l'anime, continuera à promouvoir de véritables relations humaines basées sur la proximité et la confiance entre le chef d'entreprise et ses salariés"
Revenons en à cette étude ... providentielle !
Sur quel échantillon a t-il été construit ?
- Un échantillon représentatif de 1 007 dirigeants de TPE de 1 à 10 salariés, raisonné sur les critères de secteur d’activité de l’entreprise (agriculture incluse), taille de l’entreprise et redressé selon les données INSEE. Interrogé par téléphone du 27 octobre au 3 novembre 2009
- Un échantillon représentatif de 1 276 salariés de TPE de 1 à 10 salariés raisonné sur les critères de secteur d’activité de l’entreprise, taille de l’entreprise, sexe, âge des salariés et redressé selon les données INSEE. Interrogé en ligne du 27 au 30 octobre 2009.
Une petite remarque au passage : S'il a été facile de trouver dans les fichiers les coordonnées des entreprises, il a bien fallut que les entreprises donnent les noms et coordonnées de salariés, ce qui donne un aspect "curieux" à cette étude.
D'ailleurs, la première page de l'étude est édifiante :
98% des patrons de TPE de 1 à 10 salariés considèrent que la qualité du dialogue avec leurs salariés est bonne. De leurs côtés, les salariés portent la même appréciation (82% de bonne qualité et même 32% de très bonne qualité). 68% des salariés ont le sentiment que leurs droits sont mieux, voire autant respectés dans une petite entreprise que dans une plus grande. 84% estiment aussi qu’ils y sont, en tant qu’individu, davantage écoutés et respectés.
La petite taille de ces entreprises explique fortement la qualité du dialogue qui se construit quotidiennement entre les patrons de TPE et leurs salariés. Côté chef d’entreprise, 92% déclarent avoir au moins un échange quotidien avec leurs salariés ; déclaration partagée par 65% des salariés. La proximité permet de tisser des liens plus étroits que dans les plus grandes entreprises, bien que le sujet le plus abordé soit l’organisation du travail devant la famille, les loisirs et le temps libre. En revanche, et fort logiquement, le temps de travail et les rémunérations sont moins évoqués.
Bravo aux sondeurs qui ont réussit à faire croire que les salariés de ces entreprises ne sont pas soumis comme les autres à un "lien de subordination" et considèrent que leur employeur est un "ami" qui toutefois : "évoque moins que les autres le temps de travail et les augmentations"
Nous sommes en plein conte de féés !
Car : "Après cinq années de baisse, le nombre de recours devant les prud’hommes a augmenté en 2008 (source "Les chiffres clés" du Ministère de la Justice). Ce sont ainsi plus de 202 000 nouvelles affaires dont 43 000 référés qui se sont présentées en 2008 : deuxième plus forte progression avec +4,8 % d’une année sur l’autre derrière celle des affaires portées en cours d’appel. La durée moyenne des affaires a également progressé de 10,2 mois en 2008 à 10,5 mois en 2008. Le taux d’appel pour les affaires présentées en conseil de prud’hommes en 1er ressort reste à un niveau très élevé de plus de 58%". - Source Finaxim
Nulle doute qu'on y trouve une large part de salariés issus d'entreprise où : " qualité du dialogue avec leurs salariés est bonne"
Vous avez du, toutefois, remarquer dans le communiqué de la CGPME, la mise en cause directe de l'UPA (qui représente les artisans, donc encore mieux les TPE) : "Dans ces conditions, l'acharnement de l'UPA à vouloir, contre l'avis des salariés et des patrons de TPE, alourdir les relations entre les dirigeants de TPE et leurs salariés est suspecte"
Et oui, car dans cette affaire, l'UPA a décidée de se désolidariser du MEDEF et de la CGPME comme nous l'explique WK RH
" ... / ... L’Union professionnelle artisanale (UPA) et les cinq organisations syndicales de salariés (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO) ont convenu, le 22 décembre, de travailler ensemble à la rédaction d’une lettre sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE), après le refus du Medef et de la CGPME de négocier sur le sujet.
Cette lettre commune serait destinée au gouvernement qui prévoit de présenter un projet de loi au 1er trimestre 2010. Les cinq centrales syndicales et l’UPA se reverront, le 20 janvier, pour examiner la possibilité de la rédiger ... / ... "
Le point de vue des syndicats de salariés
"Si les syndicats sont très désireux d'instaurer un dialogue réglementé avec les patrons des TPE, qui emploient quelque quatre millions de salariés, privés d'élus du personnel. leurs visions sont encore un peu divergentes : La CFDT et la CGT ont des positions quasi similaires. ... / ... Pour Bernard Valette, la CFE-CGC est prête à envisager « quelque chose de mutualisé au niveau de la branche quand ça fonctionne bien comme le BTP ou territorial ».... / ... De son côté, FO, s’interroge sur le type d’élections qui pourraient voir le jour et propose donc de regarder les élections qui existent déjà. La CFTC, demande de laisser du temps ... / ... "
Àlors : "A quoi joue le Medef, signataire de la position commune qui avait amené la loi du 20 août 2008 sur la rénovation de la démocratie sociale ?" écrit l'Humanité
" ... / ... voilà qu’il prend la responsabilité de priver 4 millions de salariés du droit de négociation, d’information et de consultation collective. ... / ... En France, plus de 40 % des salariés du secteur privé travaillent dans des entreprises de moins de 50 salariés. Les PME et TPE représentent quelque 98 % des entreprises. L’objectif était donc d’imaginer un système de représentation adapté, la négociation devant dans un premier temps aboutir avant le 30 juin 2009. Mais le Medef a traîné des pieds et finalement jeté l’éponge. ... / ... "
Oui, mais Laurence Parisot vient de perdre la Fédération des industries de l'agroalimentaire, qui a décidé de quitter le MEDEF, à partir du 1er janvier 2010. Or, ce secteur industriel, le premier par son chiffre d'affaires (162,9 milliards d'euros en 2008) est une grosse perte !
De plus, interrogée sur Europe1 le 21 décembre, Laurence Parisot a confirmée "sa détermination totale" à briguer un nouveau mandat à la tête du MEDEF.
Alors, de là à penser, que les 4 millions de salariés concernés puissent être victimes d'une campagne de réélection, dont les patrons de TPE pourraient bien être les arbitres, il n'y a ... qu'un pas ...
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Le Point