Pas de décret pour HADOPI !

Décidément, le gouvernement n’a pas de chance avec son projet HADOPI ! Après toutes les péripéties pour l’adoption du texte au Parlement, c’est au tour de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) de bloquer le décret d’application parce qu’elle n’a pas encore rendu d’avis et qu’elle n’envisage pas de le faire !!!! Elle a demandé au gouvernement de lui communiquer un autre projet de décret portant sur la procédure de sanction appliquée aux pirates. Un avis négatif de la CNIL aurait permis au gouvernement de passer outre mais sans avis, cela lui est impossible ! Les internautes peuvent encore télécharger tranquillement avant que les 1ères sanctions ne tombent !