Le Tribunal de commerce de Nanterre a ordonné à Canal + de cesser cette pratique sous 24 heures assortissant cette condamnation d’une astreinte de 10.000 euros par heure de retard.
Il considère cette mesure technique établie par Canal + doit être considérée comme « un artifice et qualifié juridiquement de trouble manifeste ». Il explique que « la détermination du téléspectateur est moins forte et les habitudes moins grandes » dans le choix des programmes de chaînes d’information et que «dans ces conditions, la manipulation opérée par Canal + Distribution est beaucoup plus à même de produire un impact et de favoriser ainsi iTélé au détriment de BFMTV».
Le groupe Canal +, déterminé à démontrer que le fait de mettre en avant une chaîne de télévision relève de la « simple liberté commerciale » et que cette pratique de promotions croisées est courante dans le secteur des médias, le groupe NextRadio TV dont fait partie BFMTV y ayant recours régulièrement, a décidé de faire appel de cette décision.
BFMTV essaie ici de protéger sa place de leader devant son concurrent i>Télé et lui permet en même temps de relancer le débat de la numérotation sur les canaux de diffusion télévisée. En effet, alors que sur le TNT les deux chaînes sont accolées, la situation est différente sur CanalSat puisque si i>Télé bénéficie du numéro 51, BFMTV est positionné au numéro 54.
BFMTV est donc bien décidé d’user de tous moyens pour faire cesser cette prétendue « manipulation d’audience » en voulant saisir l’Autorité de la concurrence, le Tribunal de commerce dans une procédure de fond et le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
A ce titre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a ordonné le 17 décembre 2009 à CanalSat de positionner BFMTV au numéro 15 et NRJ12 au numéro 12. CanalSat a affirmé par voie de communiqué de presse qu’elle envisagerait toutes les voies de recours à sa disposition. La lutte risque d’être rude !