Samedi 19 décembre est paru dans le Journal Officiel, le très attendu décret fixant les futures modalités du système des bonus et malus écologiques. Sans surprise, les seuils de déclenchement du bonus seront durcis de 5 grammes de CO2 par kilomètre en 2010 (comme le prévoyait initialement le dispositif). Ainsi, pour bénéficier d’un bonus, vous devrez acheter un véhicule émettant moins de 126 g de CO2 (contre 130 g jusqu’à présent).
Par ailleurs, il prévoit l’abaissement progressif du montant des bonus pour les tranches en plus forte progression dans les ventes de voitures neuves. Ainsi, les montants des deux premiers bonus ont été réduits. En effet, la tranche [96-115g] passe à 500 euros (contre 700 euros auparavant) et la tranche [116-125g] passe à 100 euros (au lieu de 200 euros). Les bonus de 1000 et 5000 euros restent inchangés.
Vous trouverez ci-dessous le barème actuel du système de bonus-malus écologique et celui pour l’année prochaine :
- Barème actuel du bonus-malus écologique :
BONUS ECOLOGIQUE :
Entre 121 et 130 g CO2/km : 200 €
Entre 101 et 120 g CO2/km : 700 €
Entre 61 et 100 g CO2/km : 1000 €
En-dessous de 60 g CO2/km : 5000 €
MALUS ECOLOGIQUE :
Entre 161 et 165 CO2/km : 200 €
Entre 166 et 200 CO2/km : 750 €
Entre 201 et 250 CO2/km : 1600 €
Au-dessus de 250 CO2/km : 2600 €
- Nouveau barème 2010 :
BONUS ECOLOGIQUE :
Entre 116 et 125 g CO2/km : 100 €
Entre 96 et 115 g CO2/km : 500 €
Entre 56 et 95 g CO2/km : 1000 €
En-dessous de 55 g CO2/km : 5000 €
MALUS ECOLOGIQUE :
Entre 156 et 160 CO2/km : 200 €
Entre 161 et 195 CO2/km : 750 €
Entre 196 et 245 CO2/km : 1600 €
Au-dessus de 245 CO2/km : 2600 €