Les députés ont adopté le premier article du projet de loi sur La Poste, qui transforme l'établissement public en société anonyme à capitaux publics. Le PS dénonce un premier pas vers "une privatisation et la disparition de ses missions publiques".
Les députés ont adopté, jeudi 17 décembre, le premier article du projet de loi sur La Poste, transformant l'établissement public, industriel et commercial (EPIC) en société anonyme à capitaux publics dès le 1er mars 2010. Ce changement de statut permettra un apport en fonds propres de 2,7 milliards d'euros (1,2 milliard à la charge de l'Etat, 1,5 milliard venant de la Caisse des dépôts).
Selon cet article 1, l'Etat est actionnaire majoritaire, l'actionnariat des personnels étant prévu par le projet de loi. Pour le gouvernement, il s'agit de "moderniser" et "d'adapter" La Poste à l'ouverture de la concurrence. Pour la gauche, c'est la porte ouverte à une future privatisation.
Le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, a souligné qu'il n'y avait aucune remise en cause du caractère de service public national de La Poste. Il a défendu l'idée que le changement de statut était "inéluctable" du fait de la directive européenne de 1997 sur l'ouverture à la concurrence du marché postal. Celle-ci est en effet incompatible avec le statut d'EPIC, qui bénéficie d'une garantie automatique de l'Etat.
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