Les abus de Revenu Québec sont légions (ici, ici et ici). Dans le texte ici-bas, Michel Girard dénonce la technique « Indices de richesse » qui consiste à comparer le train de vie d’un contribuable à ses revenus. Si le fonctionnaire de Revenu Québec responsable de votre dossier s'est levé du mauvais côté du lit vous êtes « cuit ».
Pour ajouter l’insulte à l’odieux, le fardeau de la preuve repose sur les épaules du contribuable soupçonné d’évasion fiscale. C’est une porte grande ouverte aux pires abus. Le moindre fonctionnaire en mal de pouvoir peut détruire votre réputation en plus de vous imposer des milliers de dollars en dépenses inutiles.
C’est la version moderne de l’inquisition. Les fonctionnaires de Revenu Québec ont remplacé les Dominicains. Ils peuvent impunément vous torturer pour que vous avouiez votre crime. La saisie injustifiée de votre salaire et de vos comptes de banque est la forme de torture le plus souvent infligée. Si vous résistez, alors vous devrez embaucher à vos frais comptables, fiscalistes et avocats pour vous défendre.
Autant le gouvernement est inepte à nous donner des services de qualité, autant il est prompt à utiliser la force pour nous dévaliser.
Dire qu’il y a encore des gens qui croient que le rôle du gouvernement consiste à protéger les citoyens des abus!
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Un délateur du fisc près de chez vous?
Michel Girard, cyberpresse, 16 décembre 2009
(Montréal) Le temps des Fêtes est arrivé. Un conseil fiscal: restez discret sur votre train de vie. Ce n'est pas le temps de vanter votre «richesse» et, surtout, n'allez jamais vous vanter de ne pas payer beaucoup d'impôts! Dans les familles et les cercles d'amis, il se cache immanquablement un délateur qui se fera un malin plaisir d'alerter le fisc sur votre situation financière et d'éveiller en lui un soupçon de fraude sur votre cas.
Si vous roulez en gros carrosse de l'année, du genre Mercedes, BMW, Lexus et que vous déclarez un revenu de 30 000$, tout en possédant une maison cossue à la ville et un sacré beau chalet au bord d'un lac, je vous le dis tout de suite: vous êtes le candidat «parfait» du fameux projet «Indices de richesse» de Revenu Québec.
Vu les biens anormalement élevés par rapport aux revenus déclarés, il va sans dire que Revenu Québec vous soupçonnera de cacher des revenus imposables. Et il vous cotisera sur de présumés revenus cachés, à moins que vous lui prouviez que votre richesse provient de la loterie, d'un héritage ou autre cadeau du ciel.
Par l'entremise de son projet «Indices de richesse», Revenu Québec veut s'assurer que chaque contribuable paie sa juste part du financement des services publics.
Personne n'est contre cette vertu fiscale.
Le problème? Revenu Québec ne cible pas nécessairement les «riches» à faible revenu dans le cadre de son projet «Indices de richesse».
À preuve cette travailleuse autonome qui est propriétaire d'un modeste condo, et qui roule en vieille Beetle. Revenu Québec l'a ciblée sous prétexte qu'elle avait déclaré un faible revenu et qu'en conséquence, elle ne pouvait pas se permettre une telle «richesse». Elle a eu beau expliquer qu'elle était en congé de maladie et qu'elle tirait un revenu non imposable de la part de l'assurance, Revenu Québec n'a rien voulu savoir. Elle s'en est finalement tirée avec les honneurs de la guerre, après avoir vécu l'enfer et dépensé des milliers de dollars de frais de tout acabit pour se défendre. C'est pénible et onéreux pour une cotisation qui n'avait pas sa raison d'être.
J'avais récemment rapporté le cas de Monsieur P., jeune trentaine, agent immobilier pour une grande firme de courtage, qui a décidé, lui, de déclarer faillite, après avoir dépensé plus de 25 000$ en honoraires professionnels: comptable, fiscaliste et avocats.
Comme les procédures traînaient en longueur et que Revenu Québec le saignait de tout bord et tout côté (gel et saisie de compte bancaire, saisie de salaire, etc.), il s'est découragé et a décidé de faire faillite. Pour avoir la paix.
Cet article sur la faillite de Monsieur P. a interpellé l'avocat fiscaliste Édouard Robert. «Se faire prendre par une méthode de vérification indirecte, tel l'indice de richesse, est problématique, mais contrairement au message de votre article, il y a plusieurs solutions.»
Me Robert connaît bien la problématique des cotisations émises par Revenu Québec à la suite des vérifications d'indices de richesse. Il a traité plus de 100 litiges fiscaux de cette nature jusqu'à présent.
«Dans presque la totalité des cas, nous avons obtenu gain de cause ou avons atteint des objectifs qui, dans le pire des cas, se sont terminés par règlement aux alentours de 35 cents dans le dollar réclamé», affirme-t-il.
«Le ministère du Revenu du Québec a, grâce à certains ajouts dans la Loi sur le ministère du Revenu, un pouvoir vaste et étendu, ajoute Me Robert. Comme vous le précisez, ceux-ci peuvent arbitrairement émettre un avis de cotisation et, par la loi, cet avis comporte une présomption de validité. De plus, en matière de taxe à la consommation ou déduction à la source, ceux-ci ont un pouvoir d'obtenir des jugements de saisies «ex parte». Ils ont même ajouté un article à la loi faisant en sorte que les actions de leur fonctionnaire ne peuvent justifier l'annulation d'une cotisation. L'ensemble des méthodes utilisé par Revenu Québec a passé le test de la cour, donc une abondante jurisprudence est disponible.»
Selon Me Édouard Robert, il y a un grand problème au Québec en matière de litige fiscal. La grande majorité des contribuables ont tendance à ne faire confiance qu'aux comptables pour se défendre contre le fisc. À ses yeux, dans le cas d'un litige fiscal, un avocat fiscaliste est nettement plus qualifié puisqu'il combine une formation comptable à une autre en droit fiscal.
Cela dit, Me Robert m'a convaincu d'une chose. Si un jour vous êtes victime d'une vérification d'«Indices de richesse», je vous conseille dès le départ de vous payer une heure de consultation auprès d'un avocat fiscaliste.
Pour la «modique» somme de 150$, vous devriez être en mesure d'évaluer vos chances de succès contre Revenu Québec. Et c'est déductible!