Pour les stock-options attribuées depuis le 20 juin 2007, les moins-values de cession d’autres valeurs mobilières ou de droits sociaux subies, le cas échéant, au cours d’une année, ne sont plus imputables sur le gain de levée d’options.
En effet, la loi TEPA a modifié le régime d’imposition du gain de levée d’option qui n’a dès lors plus la même nature que les plus-values de cession d’autres valeurs mobilières.
Concernant les stock-options antérieures (émises avant le 20 juin 2007), les moins values sont imputables sur la plus-value d’acquisition (attention il faut naturellement que le délai d’indisponibilité soit purgé).
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