Un député interroge officiellement le gouvernement sur l’ACTA

« Désormais le gouvernement français est officiellement saisi par un parlementaire sur la question de l’ACTA ». Voilà le petit message envoyé par le bureau parlementaire de Nicolas Dupont-Aignan pour annoncer cette nouvelle : le député vient de déposer une question écrite à l’attention de Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et touchant à cet accord commercial.

Et alors ? Marqué par le sceau du secret, cet accord est une pépinière à riposte graduée et autres mesures farouchement orientée vers une défense martiale des droits d’auteur. Nous reproduisons la quasi intégralité de cette question parlementaire qui sera publiée au Journal Officiel en janvier 2010 :

« Depuis des mois, des discussions sont entamées par l’Union Européenne avec plusieurs Etats dont les Etats-Unis afin d’aboutir à un accord sur les droits de propriété intellectuelle. Or toutes les demandes faites dans le but de lever le mystère autour de ce que ce texte pourrait contenir se sont toutes soldées par des échecs. Le Conseil de l’Union Européenne a même répondu à une de ces requêtes en expliquant que la diffusion de documents relatifs à cette négociation pourrait en « entraver le bon déroulement ».

http://www.pcinpact.com/actu/news/54617-acta-dupont-aignan-depute-question.htm

Qu’est ce que l’ACTA?

Nous avons un début de réponse sur le blog papillon-butineur :

« L’ACTA c’est quoi ? Pas facile de répondre à cette question et c’est bien là d’ailleurs qu’est le problème ! ACTA signifie Anti-Counterfeiting Trade Agreement. Cet Accord de Commerce Anti-Contrefaçon est une chose bien mystérieuse. Tout juste sait-on que son principal objet concerne les droits de la propriété intellectuelle et la lutte contre le piratage, grâce à une fuite en mai 2008.

Seuls quelques rares initiés, soumis à un accord de non-divulgation, ont eu l’autorisation d’accéder aux textes de référence. Parmi eux se trouvent de grandes sociétés liées à l’informatique et à l’Internet, comme Google, eBay, Verizon ou encore Intel, mais aussi divers groupesde protection de la propriété intellectuelle, comme la MPAA et la RIAA ainsi que des ayants droits, à l’image de Sony ou encore Time Warner. »

http://papillon-butineur.blogspot.com/2009/11/lacta-cest-quoi.html