Le bug du Sénat risque de tourner à l’aigre
Publié le 16 décembre 2009 par Sylvainrakotoarison
Une boulette du Sénat arrive au plus mauvais moment pour la majorité : lorsque Rachida Dati laisse échapper ses états d’âme sur le fonctionnement du Parlement européen. Une
comparaison peu élogieuse pour le fonctionnement du Parlement français.
Après le bug du rejet de la loi HADOPI le 9 avril 2009 à l’Assemblée Nationale par une erreur de vote du député (et ancien ministre) Jean-François Lamour, un sénateur vient de commettre le même type d’erreur sur la loi ratifiant l’ordonnance de redécoupage des circonscriptions
législatives. Le Sénat est pourtant l’une des instances les plus calmes de la République. Il s’est un peu agité lundi soir.
Une séance ordinaire au Sénat
La séance de discussion au Sénat avait lieu le soir du 14
décembre 2009 et était présidée par la première vice-présidente du Sénat, la socialiste Catherine Tasca (ancienne Ministre de la Culture), en l’absence du Président du Sénat Gérard Larcher.
Cette séance se déroulait donc normalement après un débat mené par le Secrétaire d’État aux Collectivités territoriales Alain Marleix. Comme prévu, l’opposition sénatoriale présentait quelques amendements et la majorité les
rejetait.
Jusqu’à cet amendement n°24 présenté par la sénatrice
communiste Josiane Mathon-Poinat qui proposait purement et simplement la suppression de l’article unique
du projet de loi… car ce texte ne comporte qu’un seul article. Cela revenait littéralement à supprimer le projet de loi.
A priori, comme pour les autres amendements de l’opposition, celui de Josiane Mathon-Poinat aurait dû être rejeté. Comme les sénateurs étaient peu
nombreux pour cette séance de nuit, l’UMP avait systématiquement demandé un vote public pour chacun des amendements, le vote public permettant aux absents de voter grâce à l’entremise d’un
sénateur de leur groupe qui votait à leur place. Ainsi, tout devait être bien "verrouillé".
Un mauvais vote
C’était sans compter sur la faible expérience du sénateur centriste du Rhône Jean-Jacques Pignard, ancien maire de Villefranche-sur-Saône et suppléant de Michel
Mercier, devenu sénateur le 24 juillet 2009 car Michel Mercier a été nommé au gouvernement.
Jean-Jacques Pignard était chargé des votes du groupe Union
centriste (regroupant notamment des sénateurs du MoDem et des sénateurs Nouveau centre). Mais il a fait une erreur de vote. Croyant qu’il s’agissait de voter pour la loi et pas pour
l’amendement, il a glissé dans l’urne des bulletins OUI.
Résultat du vote : l’amendement de Josiane
Mathon-Poinat a été approuvé par 167 sénateurs (la majorité absolue était à 162) et refusé par 156. L’adoption de cet amendement a impliqué immédiatement le rejet du projet de loi d’Alain
Marleix. On peut lire précisément l’analyse du vote à ce lien.
Parmi les sénateurs heureux de ce rejet, il y avait l’ancien député RPR Jean-Louis Masson, opposé au redécoupage des circonscriptions dans son
département, en Moselle.
Bataille de procédure
Une fois les résultats connus officiellement à 20 heures, le président du groupe de l’Union centriste, Nicolas About (MoDem et favorable au projet de
loi) a immédiatement demandé à la présidente de séance, Catherine Tasca, d’annuler ce vote en raison d’une erreur matérielle de vote. Catherine a alors expliqué qu’elle n’avait pas été saisie de
cette erreur au moment du vote et n’a donc pas pu l’annuler.
Alain Marleix a alors brandi l’article 43 alinéa 4 du règlement du Sénat pour demander une seconde délibération avant le vote du projet de loi pour
rétablir l’article unique. Le rapporteur du projet, Jean-Jacques Hyest, président de la Commission des lois allait également dans ce sens.
Mais deux sénateurs de l’opposition firent valoir que cette seconde délibération pour un amendement n’était possible que s’il restait encore un
texte, or la suppression de l’article unique a fait qu’il n’y avait plus de texte, donc plus lieu de délibérer.
Catherine Tasca qui dirigeait la séance est restée prudente : « Le vote est
acquis, mais je ne suis pas habilitée à déterminer si l’on a voté sur un amendement ou sur l’ensemble du texte. C’est au Sénat de décider. »
Les sénateurs socialistes mirent alors la pression en menaçant de quitter l’hémicycle si une seconde délibération était décidée. Afin de déterminer
l’issue de ce vote, Catherine Tasca décida de deux suspensions de séance d’un total de deux heures vingt.
Le rejet du projet de loi confirmé
En reprenant la séance à 22 heures 45, Catherine Tasca a finalement donné raison à l’opposition : « J’ai beaucoup réfléchi depuis que nous nous sommes séparés. J’ai constaté que de multiples interprétations étaient données de la situation assez
particulière que nous vivons. Dans notre assemblée, la présidence a sa responsabilité. Je prends donc mes responsabilités et considère que l’adoption de l’amendement n°24 de suppression, mis aux
voix par scrutin public à la demande du groupe UMP, a, de fait, abouti au rejet de l’ensemble du texte. En conséquence, je lève la séance. »
Les sénateurs de la majorité ont violemment protesté (
« coup de force » ;
« tricherie organisée » ;
« c’est honteux ! »,
« abus de pouvoir »,
« quel mépris ! » etc.). De nombreuses personnalités de la majorité ont continuer les protestations jusqu’à la mi-journée du
lendemain.
La conférence des présidents du Sénat (qui statue sur l’ordre du jour de ses séances) a finalement approuvé le 15 décembre 2009 la décision de Catherine Tasca, donnant tort au gouvernement et aux
responsables de l’UMP. En l’approuvant, la conférence des présidents (la majorité y est majoritaire) a ainsi préféré soutenir l’une de ses élus plutôt que de la désavouer. Catherine Tasca a
d’ailleurs fait preuve de fermeté, calme et bonne connaissance de la procédure parlementaire.
Indépendance à l’arraché
Par cette confirmation du rejet du texte, le Sénat montre une nouvelle fois son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif, ce qui était aussi l’un
des buts de la réforme des institutions (même si, ici, la procédure n’avait pas été changée par cette
réforme).
Le Ministre des Relations avec le Parlement Henri de Raincourt
a jeté l’éponge sur ce vote, en déclarant : « L’affaire est close aujourd’hui au Sénat. Le gouvernement n’a pas à s’immiscer. ». II
faut rappeler qu’Henri de Raincourt est avant tout un ancien sénateur (avant son entrée au gouvernement le 23
juin 2009) et a présidé lui-même le groupe UMP du Sénat. Il garde certainement dans son esprit une réelle solidarité avec ses anciens collègues qu’il retrouvera sans doute après son départ du
gouvernement.
Concrètement, ce "couac"n’aura pas une grande conséquence législative. Le projet d’Alain Marleix repassera probablement en janvier 2010 en seconde
lecture devant l’Assemblée Nationale qui l’avait adopté le 20 octobre 2009. Comme ce projet de loi concerne les prochaines élections législatives qui auront lieu en juin 2012, cet retard
parlementaire n’aura aucune incidence sinon une mauvaise image.
Pendant ce temps, à Strasbourg…
Une mauvais image qui arrive au même moment que la polémique
suscitée par M6 en diffusant publiquement le 13 décembre 2009 une conversation privée de l’ancienne
Ministre de la Justice Rachida Dati.
Cette dernière, députée européenne, très lassée par sa présence en séance au Parlement européen, a laissé entendre qu’elle devait rester présente dans l’hémicycle car son absence se verrait lors des votes : « Je suis obligée de rester là, de faire la maligne, parce qu’il y a un peu de presse et, d’autre part, il y a l’élection de Barroso. (…) Quand tu es à
Strasbourg, on voit si tu votes ou pas. Sinon, ça veut dire que tu n’es pas là... »
De là à faire des comparaisons entre les procédures parlementaires européennes et les procédures parlementaires françaises… (alors que les députés
français ont déjà protesté contre les mesures prises pour réduire leur absentéisme).
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (16 décembre 2009)
Pour aller plus loin :
Le rejet du redécoupage électoral par le Sénat en détail.
Rachida Dati oppressée par le Parlement européen ?
Le redécoupage électoral.
Dossier du Sénat sur le découpage électoral.
L’absentéisme des députés français et les mesures de coercition.
http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/le-bug-du-senat-risque-de-tourner-66815
http://www.lepost.fr/article/2009/12/16/1844397_le-bug-du-senat-risque-de-tourner-a-l-aigre.html
http://rakotoarison.lesdemocrates.fr/article-103
http://www.centpapiers.com/le-bug-du-senat-risque-de-tourner-a-laigre/10938/