Droits numériques : les contrats changent, Random House se fait épingler

Les droits numériques sur les livres publiés avant 1994 ont fait l'actualité chez l'éditeur américain Random House. Dans un sacré coup d'éclat, l'éditeur a en effet envoyé un courrier à des dizaines d'agents littéraires en leur stipulant que les contrats signés avec les auteurs leur donnent la possibilité d'exploiter les ouvrages de leur fonds en version numérique. Le tout est en effet de jouer sur les termes - voilà pourquoi on ne vous répétera jamais assez de bien les lire...
Random House is exploiting you
Markus Dohle, directeur général de RH précise que dans les textes, on trouve bien les mentions « sous la forme d'un livre » ou « dans tout autre type d'édition ». Ce qui inclut forcément les versions numériques. Coincés, les auteurs ? Et contraints de laisser leurs droits à l'éditeur ?

Pas tout à fait, car la vigilante Authors Guild a répondu dans un courrier adressé à ses 8000 membres, notant que la très célèbre maison a changé ses contrats d'édition... en 1994 pour y inclure spécifiquement la mention des droits sur les livres numériques. « Random House a senti la nécessité de modifier ses contrats, tout simplement parce que ses auteurs n'ont pas accordé les droits dans les versions antérieures des contrats », précise l'AG.
Des contrats revus, une situation qui change
Et d'ajouter que dans le cas des contrats passés avant 1994, les auteurs peuvent disposer pleinement de leurs droits numériques. La Guilde recommande ainsi aux maisons de plutôt se concentrer sur les actuelles publications en version ebook, et notamment de parvenir à offrir un reversement équitable aux auteurs. « Nous sommes convaincus que la pratique actuelle qui verse 25 % du prix net sur les ebooks ne sera pas à long terme celle qui l'emportera. »
Attention : 25 % non pas du prix du livre, mais du montant que les éditeurs reçoivent des détaillants qui revendent en ligne ou pas les ouvrages numériques. Ce qui fait que l'on se rapproche bien plus de la somme perçue pour un ouvrage papier, rappellent les agents littéraires. Alors que les éditeurs dépensent bien moins pour la création d'un livre numérique que papier, ce qui devrait les inciter à mieux répartir les gains, en faisant profiter aux auteurs des économies réalisées.
En réaction, un porte-parole de Random House a publié une déclaration faisant état de la position de l'éditeur. Respectant le désaccord manifesté par l'AG, la maison serait actuellement en discussions avec les agents. La part reversée aux auteurs dans le cadre des livres numériques est donc à l'ordre du jour...