L’amendement adopté le lundi 07 décembre 2009 par le Sénat visant à abaisser le plafond des niches fiscales a été adopté le mardi 15 décembre de façon définitive en commission mixte paritaire.
Ainsi, en 2010 le montant maximum des réductions d’impôts bon pourra bénéficier un contribuable sera de 20.000 et 8% du revenu imposable. Le gouvernement s’était opposé à cet abaissement du plafond des niches fiscal qui était jusqu’alors de 25.000 € et 10% du revenu pour chaque contribuable.