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Temps de parole : un droit limité ?

Publié le 09 décembre 2009 par Jean-Robert Bos

Temps de parole : un droit limité ?
En matière de temps de parole de l'opposition en conseil municipal, on ne peut pas tout faire. Une limitation infondée ou trop drastique entraîne en effet la censure du juge. Mieux vaut compter sur le débat politique que sur le règlement intérieur pour museler son adversaire. (La Lettre du cadre territorial n°389, 1er novembre 2009)
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