L’industrie du bingo du Royaume-Uni a reçu en avance un cadeau de Noël, lorsque l’administration fiscale britannique a annoncé que le bingo serait exonéré du paiement de la TVA.
Cette annonce fait suite à l’échec subi en justice par l’administration fiscale et douanière (HM Revenue and Customs - HMRC) face à Rank Group. Les machines de bingo du groupe ont été classées par les tribunaux comme exonérées de la TVA.
La publication Accountancy Age a confirmé la nouvelle, en citant les sources officielles, selon lesquelles la décision inclut tous les jeux de bingo.
Tony McClenaghan, spécialiste en impôts indirects à Deloitte, a apprécié l’annonce comme “très positive” pour l’industrie. McClenaghan pense que les sociétés concernées devraient envisager de soumettre des plaintes pour les TVA surpayées.
“Nous croyons que c’est la bonne approche pour une industrie qui a souffert ces dernières années de la surcharge fiscale”, a déclaré Clenaghan.
Toutefois, comme l’appel en justice de la HMRC a été fixé pour l’avril 2010, le fisc a mis en garde les prétendants que si l’appel du gouvernement contre la décision du tribunal avait gain de cause, on exigerait le remboursement de la TVA avec intérêts.
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