Par delà les nombreuses polémiques, L’Europe est parvenue récemment à approuver un accord d’échange de données de messagerie financière avec les Etats-Unis.
Sur la base de la nouvelle infrastructure de Swift en Suisse, le Terrorist Finance Tracking Programme (TFTP) permettra ainsi aux Etats-Unis d’avoir accès aux informations relatives à l’émetteur et au destinataire de la transaction (nom, adresse, numéro d’identification personnelle, etc.) dans le cadre d’utilisation convenu.
L’article référencé ci-dessous revient sur les points importants de cet accord et propose de multiples liens qui vous permettront d’appréhender ce thème sensible de manière globale.
Le 30 novembre 2009, à l’occasion du Conseil JAI, Jean-Marie Halsdorf, le ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, a approuvé un accord intérimaire avec les États-Unis sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme. Cet accord signé au nom de l’UE prévoit, à des fins de lutte contre le terrorisme, l’accès des autorités américaines aux données de la base SWIFT dans le cas de transferts d’argent entre l’UE et les pays tiers.
Le 30 novembre 2009, à l’occasion du Conseil JAI, Jean-Marie Halsdorf, le ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, a approuvé un accord intérimaire avec les États-Unis sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme. Cet accord signé au nom de l’UE prévoit, à des fins de lutte contre le terrorisme, l’accès des autorités américaines aux données de la base SWIFT dans le cas de transferts d’argent entre l’UE et les pays tiers.
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