Comme nous ne savons pas le sort réservé au wiki mis en place par la Ville de Paris, je rapatrie ici la version la plus récenteAtelier 2 : Les acteurs pour le faire
Point 1 : Qui participe ?
La participation fait intervenir différents acteurs porteurs de besoins et d’attentes sur le sujet ou le projet mis en débat. Bien les identifier c'est s'assurer d'un débat public plus riche des points de vue multiples.
Usagers, habitants, membres des instances de démocratie locale, associations, acteurs économiques et sociaux, c’est à dire l’ensemble des personnes, morales ou physiques intéressées aux affaires de la Cité et qui connaissent le terrain pour le pratiquer au quotidien, sont reconnues comme des acteurs naturels de la participation.
Les services de la Ville présentent les projets dans un langage simple, clair et compréhensible par tous. Il éclairent les choix des acteurs du débat. Ils mettent en œuvre les projets votés par le Conseil de Paris. Placés à l’interface entre les élus et les publics, les services, notamment de proximité, constituent un des leviers essentiels de la participation.
Les instances de démocratie locale dans le cadre de leurs chartes respectives et en liaison avec les Mairies d'arrondissement sont des organes de mobilisation et de participation de l'ensemble des personnes (physiques ou morales) concernées. Elles sont ainsi des interlocuteurs et des acteurs privilégiés de la participation. A ce titre, ils sont force de proposition. La composition sociologique des instances ne doit pas conditionner le type de sujets sur lesquels elles sont consultées.
Après avoir écouté et pris en compte l’ensemble des positions, les élus ont l'obligation de prendre en compte l'avis des citoyens dans la prise de decision, de repondre aux demandes, et de justifier les actions au regard des contributions, au travers de leur assemblée délibérante. Ils rendent compte aux publics des décisions prises au travers d'outils modernes tels qu'un site web vraiment actualisé. Les élus fixent les orientations politiques selon les besoins des citoyens et doivent adapter les politiques publiques selon les dynamiques de l'opion publique. Lorsque la Ville est porteuse de la démarche, les élus ont pour responsabilité de proposer aux citoyens des formes de participation adaptées et d’en assurer les conditions de mise en œuvre.
Point 2 : Les règles à se donner
La participation : une méthode transversale et sur le long terme.
La Ville de Paris s’engage à organiser la participation en amont des projets et à faire acte de transparence tout au long du processus de réalisation du projet. Elle respecte les délais nécessaires à l’organisation des instances et à l’expression des personnes désireuses d’émettre un avis.
Les méthodes de travail doivent être explicitées. La Ville de Paris rédige dans ce cadre un nouveau "guide méthodologique" pour harmoniser les conduites des concertations : il détaille les astuces pour mener à bien les concertations en s'appuyant sur l'expérience de la Mission Démocratie Locale et celles des instances participatives.
Lorsque la mise en œuvre des projets nécessite de faire appel à des prestataires extérieurs, de type bureau d’étude, la dimension de participation doit être inscrite dans le cahier des charges.
Lorsque cela s’avère nécessaire, la Ville de Paris fait appel à un animateur qui distribue la parole, garantit la répartition des rôles entre les acteurs, facilite et alimente le dialogue. Un garant de la concertation est nommé et pourvu de moyens qui lui permettent d'intervenir, sur demande des citoyens, des associations ou des élus, lorsqu'ils jugent que le déroulement de la participation n'est pas conforme à la présente charte.
Les dispositifs de participation font l’objet de bilans et retours d’expérience, notamment dans leur rapport annuel d'activités. De plus, il faut définir des critères d'évaluation sur la démocratie participative : quels sont les moyens financiers et humains dévoués à la participation du public ? Quels sont les impacts des avis sur l'orientation des actions de la Ville ? Qui sont les citoyens qui prennent part à la vie de la Cité ?
La restitution :
La décision appartient sans aucune contestation possible à l’élu, même dans le cadre d'un référendum consultatif. Cependant la motivation des décisions est nécessaire et doit être communiquée : elle permet une meilleure adhésion des acteurs locaux aux choix faits.
Lorsque des avis sont émis ils sont automatiquement suivi d’une réponse dans un délai raisonnable d'un mois. Pour chaque grand projet, des bilans périodiques de la concertation sont effectués en commun par les élus, l'administration et les associations, afin de mettre en valeur les apports de la concertation et à inciter ainsi les Parisiens à participer davantage.
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