Quand la commission des lois de l'Assemblée nationale examine 156 articles en seulement 15 minutes
publié le vendredi 11 décembre 2009 à 08h57
D
ans un système administratif complexe et face à l'inflation des textes législatifs, Nicolas Sarkozy a toujours eu la même attitude : sim-pli-fi-ca-tion. Si le mot d'ordre est clair, la mise en application s'avère plus complexe. D'autant plus difficile d'ailleurs que tout est décidé d'en haut et que les députés n'ont plus le temps de vérifier les textes qu'on leur soumet.
C'est ce que raconte le Canard enchaîné, dans son édition du 9 décembre 2009, à propos de l'examen de 156 articles censés simplifier le droit. Les députés ont soi-disant vérifié ces articles... en quelques minutes :"Quinze petites minutes, de 17 heures à 17h15, et hop c'est plié. Le 1er décembre, à une allure stupéfiante, la commission des Lois de l'Assemblée examinait une dernière fois les 156 articles de la troisième proposition de loi de "simplification et amélioration du droit". Simplifier, mais dans le brouillard. Car, à cette vitesse, et dans cet enchevêtrement d'articles et d'amendements, impossible de décrypter quoi que ce soit. Exemple : "La commission accepte l'amendement n°95, substituant, en cas d'emploi abusif du terme de "coopérative agricole", au système de sanctions pénales existant un dispositif d'injonction du juge civil en référé". On est loin d'une simple toilette. Le texte remanie, change et touche à tous les codes"
.
Seulement, en quinze minutes, impossible de comprendre la portée de ces modifications. Même les députés UMP se sont plaints de cette législation expéditive : "Mélanger tous les problèmes me semble extrêmement dangereux"
racontait une députée UMP. Un autre à l'issu du vote à l'Assemblée, le 2 décembre : "Je sais, c'est nul, on l'a voté, mais c'est comme ça"
Source : Dominique Simonnot, "L'assemblée invente la législation au sprint", Le Canard enchaîné n°4650, 9 décembre 2009, page 3
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