La Cour d'appel de Rennes vient de rendre, ce 1er décembre 2009, un arrêt intéressant pour l'avenir de la filière éolienne.
La Cour a en effet ordonné :
"l'interruption complète des huit éoliennes exploitées par la SARL JXXX et la SAS XXX sur le territoire des communes de Cast, Châteaulin et Plomodern en période nocturne, soit entre vingt-deux heures et sept heures".
Rappel des faits. Il convient de rappeler que ces deux sociétés exploitent deux parcs éoliens de quatre machines chacun dans le Finistère deuis l'automne 2006.
Ces sociétés (notamment) ont été assignées devant le juge des référés du Tribunal de Grande instance de Quimper pour que soit ordonnée une expertise et l'interruption complète du fonctionnemen des huit éoliennes et "la remise en état complète du fonctionnement des récepteurs télévisés des riverains".
Par ordonnance du 7 mai 2008, le Juge des référés a ordonné une expertise sonore et la remise en état de la réception des émissions télévisées. Il a cependant rejeté la demande d'interruption complète du fonctionnement des éoliennes.
Devant la Cour d'appel de Rennes, l'association des riverains a notamment demandé l'interruption complète des huit éoliennes "en faisant valoir que lesdites éoliennes leur occasionnent des nuisances visuelles et sonores et de multiples troubles vraisemblablement provoqués par les infrasons".
LES COMMENTAIRES (1)
posté le 12 décembre à 14:21
Autant dire qu'avec des réflexions / point de vue pareil, on arrivera jamais à avancer dans le bon sens. Des personnes ne comprendrons donc jamais rien !!!