Le Centre de Recherches en Droit Administratif
de l’Université Panthéon-Assas,
avec l’assistance humaine et financière de l’Institut Cujas,
présente
un colloque sur le thème
LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE
DE L’ADMINISTRATION
Sénat
Salle Clemenceau
Lundi 18 janvier 2010
9 h 30 Problématique du contrôle parlementaire sur l’Administration,
par M. Armel Le Divellec, professeur à l’Université Panthéon-Assas et M. Alain Delcamp,
Secrétaire général du Sénat.
I. La pratique française.
Sous la présidence de M. Jean-Pierre Duprat,
professeur émérite à l’Université Montesquieu Bordeaux IV.
10 h 30 Les moments et les lieux du contrôle, par M. Thomas Pez, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas
11 hLe point de vue d’un contrôleur, par M. Jean-Jacques Hyest, sénateur, Président de la Commission des lois du Sénat.
11 h 30 Le
point de vue d’un contrôlé, par M. Philippe Josse, Directeur du budget.
12 h Débats
II. Les pratiques étrangères.
Sous la présidence de M. Yves Surel,
professeur à l’Université Panthéon-Assas.
14 h 30 Le Royaume-Uni,
par Mme Aurélie Duffy, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas.
15 h L’Allemagne, par M. Christophe Schönberger, professeur à l’Université de Konstanz. –
15 h 30 Les Etats-Unis, par M. David Mongoin, maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas.
16 h Débats
III. L’efficacité du contrôle.
16 h 30 Table ronde animée par M. Guy Carcassonne, professeur à l’Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense,
avec la participation de MM. Jean Arthuis, Président de la Commission des finances du Sénat, Jean-Pierre Brard, Secrétaire de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, Charles de Courson, Vice-Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale (sous réserve), Alain Vasselle, Rapporteur général de la Commission des affaires sociales du Sénat
17 h 30 Synthèse des travaux, par M. Pierre Avril,
professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas