Apostrophe du maire à propos de la suppression de la taxe professionnelle

Eric Chamault

Conseiller municipal

Adresse au Député-Maire de Villeneuve le Roi

Monsieur le Député-Maire,

Le projet de suppression de la taxe professionnelle va faire disparaître la principale ressource financière des collectivités territoriales. Ce projet renie de fait l’autonomie fiscale des collectivités territoriales en remettant en cause leur liberté de voter le taux de l’impôt.

Beaucoup d’incertitudes pèsent donc sur nos futures recettes fiscales et en tant que maire, ne devriez-vous pas faire partager vos inquiétudes aux Villeneuvois? En effet, au niveau national, sur les 16,5 milliards d’euros que rapporte la taxe professionnelle, seulement

5 milliards seraient compensés par la nouvelle cotisation locale d’activité prévue dans le projet gouvernemental.

Je vous rappelle que Villeneuve-le-Roi perçoit plus de 7,8 millions d’euros de taxe professionnelle, soit 45% de ses recettes fiscales. Notre collectivité aura-t-elle, demain, les moyens financiers d’assumer sa politique ?

Ce qui n'est pas acceptable, c’est que le gouvernement ne sait pas ou ne dit pas quelles seront les conséquences réelles de cette réforme sur nos collectivités.

M. RAFFARIN, que l’on ne peut pas taxer de soutien à l’opposition s’exprime ainsi :

« Quand l'Etat remplace une responsabilité fiscale par des dotations, il met la collectivité sous tutelle et la décentralisation recule », c’est malheureusement la définition de la réforme qui est proposée. Les compensations de ces recettes essentielles pour les collectivités locales ne sont pas garanties.

Par ailleurs, ce projet tend à maintenir les inégalités territoriales actuelles et fait l’impasse totale sur la question, pourtant essentielle, de la solidarité financière entre les collectivités territoriales, il ignore les péréquations nécessaires à la répartition des richesses entre les territoires. De plus, avec cette suppression, les communes n'auront plus d'intérêts à attirer les entreprises, qui créent des emplois locaux et fixent la population, d'où le risque que ces entreprises se concentrent dans les grandes agglomérations.

Ce qui m’apparaît plus grave encore, Monsieur le Maire, c’est, qu’à terme, la suppression de la taxe professionnelle, entraînera inévitablement une hausse des impôts payés par les ménages et une diminution des services à la population.Ce seront donc les Villeneuvois qui paieront à la place des entreprises et feront les frais des restrictions imposées aux communes.

François MITTERRAND a dit que la taxe professionnelle était « un impôt imbécile » car il taxait le travail. Il avait raison, mais pourquoi le remplacer par une réforme encore plus imbécile et surtout beaucoup plus injuste ?

Il aurait été plus intelligent de réformer la TP sans la supprimer. Ce n’est pas le choix qui a été fait, c’est une occasion ratée.

Occasion ratée, car le temps était venu pour qu’une réforme globale des finances locales soit mise en œuvre démocratiquement en écoutant les élus locaux afin de permettre aux collectivités locales de développer un service public efficace au profit de l’ensemble des citoyens.

En tant que député de la majorité, vous avez voté le principe de la suppression de la taxe professionnelle et par-là même « tiré une balle dans le pied du maire que vous êtes ». Je vous demande donc de défendre l’intérêt des communes, à l’Assemblée Nationale, à l’occasion du débat concernant les compensations de la perte de TP.

Face à la gravité des conséquences de cette réforme pour notre commune, je regrette de ne pas entendre le maire que vous êtes s’exprimer, comme tant d’autres en France, de toutes sensibilités politiques, qui dénoncent ce recul démocratique.

Aussi, je vous demande d’engager un débat public sur cette question primordiale pour l’avenir de notre commune en convoquant un Conseil municipal extraordinaire, ouvert à l’ensemble de la population, où chacun pourra exprimer ses positions. Je souhaite que sur cette question nous puissions dégager des idées d’actions communes pour défendre les intérêts des Villeneuvois dont vous êtes le maire ».

Eric Chamault