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Il manque toujours deux francais au parlement européen...

Publié le 07 décembre 2009 par Politistution
Il manque toujours deux  francais au parlement européen...
Nous en avions déjà parlé dès le mois de Novembre :
Le traité de Lisbonne, qui entre en vigueur mardi, prévoyait deux nouveaux sièges d'eurodéputés pour la France.
Des eurodéputés qui ne sont pas encore désignés...
Voir Offre d'emploi : Poste d'eurodéputés à pourvoir rapidement..

Lundi, François Fillon a finalement proposé au président de l'Assemblée nationale d'organiser dans les plus brefs délais la désignation de deux députés, l'un de la majorité, l'autre de l'opposition, et ce «pour éviter toute polémique inutile».
Le premier ministre suggère que ces deux élus soient envoyés dans un premier temps à titre d'«observateurs» au Parlement européen tout en conservant leur mandat national. Ils garderaient ce statut «en attendant qu'une modification de la loi du 7 juillet 1977 sur l'élection des députés européens permette» de leur accorder celui d'eurodéputé, jusqu'au prochain scrutin européen de juin 2014.

Les autres pays concernés, comme l'Espagne, l'Autriche, la Lettonie ou bien encore la Suède, ont pour la plupart déjà désigné leurs nouveaux élus sur la base du scrutin européen du 7 juin 2009.




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