La fin des cumuls pour imposer les femmes dans les conseils

  

Extraits d’article du Figaro.fr

Jean-Pierre Jouyet a décidé de passer à l’offensive dans cinq domaines.

Le président de l’AMF souhaite «une clarification de la notion d’indépendance et de compétence des administrateurs indépendants».Il plaide aussi pour «une diversification de la composition des conseils». Regrettant le faible nombre de femmes dans ces instances (10 % dans les conseils des sociétés du CAC 40), le président de l’AMF estime que la seule limitation du cumul des mandats des PDG, directeurs généraux et présidents de directoire assurera une augmentation de manière sensible du nombre de femmes.

Selon un scénario de l’AMF, cette mesure permettra d’atteindre un quota de 31 % de femmes d’ici quatre à cinq ans. Pragmatique, Jean-Pierre Jouyet refuse des «hypothèses plus ambitieuses» mais difficiles à atteindre en quelques années.Constatant que certaines sociétés changent souvent de gouvernance, il défend «la stabilité du modèle de gouvernance».

En 2008, cinq entreprises du CAC 40 ont abandonné la formule directoire-conseil de surveillance pour celle du conseil d’administration. Et, en 2009, le mouvement dans un sens ou dans un autre s’est amplifié. L’AMF souhaite que les entreprises justifient leur choix avec précision. Actuellement, ces dernières n’avancent pas de véritables arguments pour se justifier. Elles se réfugient derrière un principe général : cette décision est bonne.

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Concernant les rémunérations, le gendarme des marchés financiers est décidé à être vigilant. Il défend une application stricte et demande des améliorations du code Afep-Medef. «Ce code mériterait d’être clarifié sur certains points afin de lever toute ambiguïté. Je pense en particulier aux conditions d’exercice des stock-options attribuées aux dirigeants ou d’acquisition des actions performances», observe Jean-Pierre Jouyet. Il propose de «lancer une réflexion sur les modalités de rémunération des présidents non exécutifs».

Il regrette que l’information sur les retraites chapeaux - les retraites supplémentaires versées aux dirigeants et payées par l’entreprise - soit «trop partielle et lacunaire». Le président de l’AMF propose que les sociétés qui ne respectent pas des dispositions du code Afep-Medef donnent «des explications précises et circonstanciées. Faute de quoi, nous considérons qu’il n’est respecté ni dans l’esprit ni dans la lettre».