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Quand le téléphone bouche le trou de la sécu !

Publié le 09 décembre 2009 par Telephonissimo

Un amendement du président du groupe Union centriste, Nicolas About, a été adopté par les sénateurs le 12 novembre 2009. Dans le cadre du projet budgétaire de la sécu 2010 (PLFSS) les gains provenant des appels surtaxés passés dans le cadre des jeux télévisés seront taxés… pour renflouer les caisses !

A hauteur de 9,5 % les bénéfices seront reversés à l’assurance maladie. L’examen du projet de loi de financement de la sécu confirmera prochainement cette disposition en commission mixte paritaire.


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